Sommaire du BOC n°26 du 22/06/2017

Texte signalé

Administration Centrale
31 mai 2017

Archivé Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 7 1 6 4 1 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 178 du 2 août 2016, texte n° 27).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 134 du 9 juin 2017, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 26/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
10 avril 2017

Instruction N° 506286/DEF/DCSSA/AA/GCCF/CRF du 10 avril 2017 relative au processus d'exécution de la dépense dans le service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 7 9 2 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1).

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 32).

Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 253 du 29 octobre 2004, texte n° 3)

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN - N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 04 juillet 2012 relative aux procédures d'achat et à l'exécution financière au sein des bases de défense. Circulaire N° 3704/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 26 mai 2015 relative à l'accréditation et l'habilitation des ordonnateurs du ministère de la défense. Décision N° 8484/DEF/EMA/SC_PL/PPE/B3 du 01 janvier 2015 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 0178 - « Préparation et emploi des forces ». Décision N° 1736/DEF/SGA/DAF du 08 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).

Note n° 505948/DEF/DCSSA/AA/GCCF/CRF du 26 février 2016 (n.i. BO).

Charte de gestion Hors titre 2 n° 517899/DEF/DCSSA/DPS/PR du 19 décembre 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-9.2.1.
Texte 4
22 mai 2017

Archivé Instruction N° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BLOG du 22 mai 2017 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 1 0 8 9 J
Abrogé le 10 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 22 juillet 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 22 juillet 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 22 juillet 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Code du 22 juillet 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

g) Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006 page 11935, texte n° 31).

h) Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009, page 23279, texte n° 164).

i) Arrêté du 7 février 1990 (n.i. BO ; JO n° 81 du 5 avril 1990).

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens du service du commissariat des armées.

p) Décision n° 12218/DEF/CAB du 21 septembre 2011 (n.i. BO).

q) Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

r) Décision n° 4051/DEF/CM31 du 30 avril 2014 (n.i. BO).

s) Note n° 10066/DEF/CM31 du 4 octobre 2012.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 25 juillet 2016 fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.1.3. , 601.3.
Texte 5
22 mars 2017

Arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 7 5 0 6 4 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p.6415).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 532-0.1.2.
Texte 6
15 mai 2017

Arrêté du 15 mai 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 1 7 5 1 0 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 décembre 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 54).

Arrêté du 5 décembre 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 55).

Arrêté du 5 décembre 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 56).

Arrêté du 5 décembre 2016 (BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 37).

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 6.
Texte 7
16 mai 2017

Décision N° 504604/DEF/EMAT/CAB du 16 mai 2017 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 0 9 8 3 S
Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 10
12 mai 2017

Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant.

NOR : D E F L 1 7 5 0 9 7 3 J
Référence(s) : Code du 22 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 3221/DEF/EMAA/3/OP du 29 janvier 1987 relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 4500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 18 juin 2013 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel non navigant d'active. Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 05 juin 2015 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 15 mars 2016 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 13 octobre 2016 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R du 18 janvier 2017 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air.

11. Relevé des décisions n° 83/DEF/DRHAA/SDEPRH-HP/BPECA du 3 mars 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 septembre 2016 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.
Texte 12
19 mai 2017

Archivé Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF du 19 mai 2017 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 7 5 1 0 0 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.

Texte réglementaire temporaire