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centre études, réserves et partenariat de l'armée de l'air : division « réserves »

INSTRUCTION N° 815/DEF/CERPA/RÉSERVES relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

Du 18 mai 2017
NOR D E F L 1 7 5 0 9 7 8 J

Référence(s) : Instruction N° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 fixant l'organisation des bases aériennes.

Directive n° 501804/DEF/EMAA/MGAA du 28 avril 2016 (n.i. BO).

Note n° 502273/DEF/EMAA/MGAA du 10 juillet 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 815/DEF/EMAA/MGAA/DRAA/CDT du 05 janvier 2012 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  232.1.1.2.

Référence de publication : BOC n°26 du 22/6/2017

La présente instruction a pour objet de définir les missions et attributions des officiers de réserve adjoints (ORA) pour les réserves, auprès des différents échelons de commandement de l'armée de l'air.

Elle traite également des missions qui peuvent être confiées aux sous-officiers de réserve adjoints (SORA) pour les réserves.

1. Généralités.

La fonction d'ORA est assurée par un officier supérieur qui apporte ses conseils dans le domaine de la réserve à l'autorité auprès de laquelle il est placé.

Les commandants de base aérienne ou de détachement air disposent d'un ORA.

Les officiers généraux exerçant un commandement peuvent également disposer d'un officier de réserve adjoint au commandement (ORAC).

Les ORAC et les ORA sont titulaires d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ainsi que :

  • d'un titre de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ou du brevet technique des officiers de réserve (BTOR) ou du brevet technique interarmées de réserve (BTIAR), à défaut la proposition de nomination devra être fondée sur un ou plusieurs motifs circonstanciés ;

  • d'une ancienneté ou d'un grade supérieur à celui du commandant du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) stationné ou rattaché pour les ORA placés auprès des bases aériennes ou détachements air.

Ils sont choisis parmi les réservistes dotés d'un haut potentiel et disposant d'une très grande disponibilité. La durée maximale d'engagement sur un poste d'ORAC ou d'ORA est de trois ans. Cet engagement est renouvelable après avis favorable du commandement d'emploi et soumis à l'approbation du délégué aux réserves.

2. Missions et attributions des officiers de réserve adjoints pour les réserves aux différents échelons de commandement.

2.1. Auprès de l'administration centrale.

2.1.1. Officier de réserve adjoint auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air.

Un officier de réserve adjoint (ORA-IAA) peut être placé auprès de l'inspecteur de l'armée de l'air. Il est sollicité pour toutes questions qui concernent les réserves opérationnelle et citoyenne dont l'inspection de l'armée de l'air a à connaître. Il est appelé à participer aux missions d'inspection des bases aériennes et des détachements air sur les sujets de sa compétence.

2.1.2. Auprès des commandements, directions et services.

Les officiers généraux exerçant un commandement peuvent disposer d'un officier de réserve adjoint au commandement (ORAC).

Cet officier de réserve est choisi de préférence, parmi le personnel ayant occupé un poste de responsabilité au sein du commandement d'emploi, ou disposant de compétences spécifiques utiles à ce commandement. Une fiche d'attributions fixe ses missions.

2.2. Nominations et attributions communes.

Les ORAC et les ORA sont nommés, sur propositions des autorités d'emploi, par le major général après avis du délégué aux réserves.

Les ORAC et les ORA nouvellement nommés ou dont le contrat a été renouvelé, prendront contact avec le bureau réserves du centre études, réserves et partenariat de l'armée de l'air (CERPA) qui les recevra pour :

  • fixer les orientations relatives à leur fonction de conseiller réserve du commandement ;

  • s'assurer que les programmes et les procédures mis en œuvre correspondent bien à l'actualité (dernière mise à jour) ;

  • faire une synthèse des pratiques locales.

Les ORAC et les ORA sont chargés :

  • de conseiller le commandement en ce qui concerne la mise en place, l'emploi et la formation du personnel de réserve ;

  • de participer aux travaux de notation, d'avancement et de chancellerie des réservistes « air », en liaison avec le bureau organisation des ressources humaines (BORH) du commandement ; son avis sera systématiquement requis dans le cadre d'un recrutement, d'un renouvellement de contrat ou d'une demande de prolongation d'activités ;

  • d'informer le commandement des problèmes relatifs au moral, à l'administration et à l'entraînement du personnel de réserve ;

  • de veiller au respect des directives et instructions et à l'adaptation des référentiels en organisation à la mission des unités.

De plus, les ORA sont également chargés :

  • de répartir, en fonction des directives du commandant de base ou du détachement air, le budget réserve des unités relevant de leur commandement, et de suivre les engagements et les dépenses des sommes allouées ;

  • de suivre le parcours professionnel (cycle promotionnel) des réservistes opérationnels ;

  • de vérifier la bonne intégration du personnel de réserve dans leurs unités d'affectation.

Ils sont consultés lors de l'élaboration des directives d'instruction et de la doctrine d'emploi des réservistes affectés.

En complément, les ORAC peuvent se voir confier des missions particulières fixées par leurs généraux exerçant un commandement.

2.3. Auprès du commandement de base aérienne ou de détachement air.

2.3.1. L'officier de réserve adjoint pour les réserves auprès du commandement de base aérienne ou détachement air.

L'ORA auprès du commandant de base aérienne ou de détachement air est désigné, sur proposition de celui-ci, par le délégué aux réserves de l'armée de l'air. Il est le conseiller du commandant de base aérienne ou de détachement air en matière de réserve.

À ce titre, l'ORA est l'animateur et le coordonnateur de l'ensemble de la fonction réserve. Son domaine d'action s'étend à la gestion de tous les réservistes opérationnels de l'armée de l'air, pour lesquels il propose au commandant de la base aérienne ou du détachement air, un avis d'opportunité sur les mesures de gestion les concernant.

Il s'assure que les droits ouverts de réservistes, pour lesquels le commandant de la base aérienne ou du détachement air est amené à prendre des décisions de gestion, sont honorés. Dans le cas contraire, il peut proposer aux différents employeurs des candidats au recrutement.

Associés à la définition de la stratégie d'emploi de la réserve militaire au plan local, il est chargé de participer :

  • à la mise en œuvre du référentiel en organisation « air » de la base aérienne ou du détachement air, en veillant à sa cohérence et à son adéquation avec les besoins des unités ;

  • aux travaux de notation, d'avancement et de chancellerie concernant les réservistes « air » administrés par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) et employés par la base aérienne ou le détachement air, aux réunions relatives aux propositions d'avancement et d'attribution de récompenses et décorations au profit du personnel de réserve « air » ;

  • à l'élaboration et au suivi du budget « réserve » de la base aérienne ou du détachement air, à son exécution et au bon étalement des convocations ;

  • aux actions et travaux de recrutement des réservistes, à l'établissement du plan de carrière de chacun et au suivi de celui-ci, en particulier pour les jeunes volontaires issus des périodes militaires initiales du réserviste (PMIR) ;

  • au programme des activités liées aux périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIP-DN) dans l'armée de l'air ;

  • à la mise en œuvre des directives relatives à la formation du personnel de réserve « air » : à ce titre, il assure la coordination générale de l'ensemble des actions de formation réalisées sur la base aérienne ou le détachement air en liaison avec le bureau formation du service administration du personnel du GSBdD (GSBdD/SAP/BF) ;

  • à la bonne intégration des réservistes, en particulier des plus jeunes issus de la PMIR, au sein de la communauté militaire de la base aérienne ou du détachement air ;

  • à l'intégration dans la réserve opérationnelle des jeunes issus de la PMIP-DN ;

  • à l'information du commandement de toute difficulté constatée en matière d'intégration et emploi des réservistes.

Dans le cadre du renforcement de la fonction « réserve » des bases aériennes et détachements air conformément à la directive de référence b :

  • il participe au comité de pilotage de la réserve qui se réunit deux fois par an ;

  • il assure le secrétariat de ce comité de pilotage et établit le procès-verbal qui sera adressé au bureau réserves du CERPA.

Dans le cadre du site interarmées des réserves militaires (SIRéM) sur internet, l'ORA ayant une vision globale de l'activité des réservistes de sa zone, devient administrateur fonctionnel de zone.

A ce titre, il est chargé :

  • d'assurer globalement l'administration fonctionnelle de sa zone ;

  • d'habiliter les employeurs de sa zone ;

  • de valider les offres d'emploi (demandes de prospection) soumises par les unités après les vérifications d'usage (budget, adéquation profil demandé, emploi, référentiel en organisation) ;

  • d'assurer le suivi de l'offre d'emploi à l'aide du tableau de bord inclus dans l'application ;

  • de vérifier que l'offre d'emploi est retirée de SIRéM, une fois le poste pourvu.

Chaque ORA sera habilité en tant qu'administrateur fonctionnel de zone par l'ADS (1) air. Il pourra faire habiliter des personnels supplémentaires sur demande.

L'ORA dispose d'un sous-officier de réserve correspondant SIRéM qui l'aide dans ce domaine. Il est chargé entre autres :

  • de tenir à jour le site interarmées des réserves militaires en relation avec les commandants d'unité ;

  • de la saisie des fiches sur le site ;

  • de promouvoir les postes de réserve non occupés ;

  • d'assurer en temps réel le suivi des postes à pourvoir ;

  • de dialoguer avec les unités demandeuses et la cellule réserve du GSBdD afin d'optimiser le traitement des dossiers de candidature.

L'ORA peut aussi être sollicité dans les domaines relatifs :

  • au patrimoine (matériels, archives, bibliothèques, œuvres d'art, lieux de mémoire et traditions) ;

  • aux relations entre la base aérienne ou le détachement air et les diverses structures de l'organisation territoriale interarmées de défense et du centre interarmées de coordination du soutien (CICoS), à savoir :

- l'état-major interarmées ou l'état-major de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS ou EMZD) ;

- la délégation militaire départementale (DMD) ;

- la base de défense.

Dans le cadre de l'aide au commandement, et dans les limites des responsabilités qui lui sont confiées, il peut lui être demandé :

  • d'apporter personnellement ses conseils dans le domaine administratif (recrutement, renouvellement de contrat, demandes de prolongation d'activité etc.) ;

  • de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires d'emploi des réservistes opérationnels et citoyens pour lesquels il propose un cadre d'emploi au commandant de base aérienne ou de détachement air ;

  • de proposer la mise en place des réservistes les plus aptes aux postes à responsabilité au sein des structures « réserve » de la base aérienne ou du détachement air ;

  • de proposer la réorientation des réservistes ayant été promus au grade supérieur et de mettre en adéquation le grade détenu au poste occupé dans le cadre d'un pyramidage conforme aux dispositions réglementaires ;

  • d'orienter les actions de son (ses) CIIRAA.

Il peut également lui incomber de coordonner l'action du personnel de réserve lors de l'organisation de manifestations dédiées à la réserve militaire à l'échelon local.

Dans le cadre du développement, du maintien de l'esprit de défense et des relations interarmées, il participe à :

  • l'entretien des relations entre l'armée de l'air et les diverses associations de réservistes et anciens réservistes de l'armée de l'air et des autres armées dont il est, au niveau local, le correspondant naturel et privilégié ;

  • l'animation des réseaux de réservistes, notamment citoyens, relevant de la base aérienne ou du détachement air, contribuant au lien entre la nation et ses armées et qui concourent à la diffusion de l'esprit de défense et au devoir de mémoire au niveau local ;

  • l'orientation des actions des chargés de mission des bases aériennes (CMBA) ;

  • l'animation du lien entre l'armée de l'air et les correspondants défense des communes implantées aux alentours de la base aérienne ou du détachement air, dans une approche interarmées, avec le bureau appui au commandant (BAC) de la base aérienne ou du détachement air ;

  • la mise en œuvre de la politique de communication locale sur les réserves opérationnelle et citoyenne, en liaison avec le cabinet commandant de base/cellule communication de la base aérienne ou du détachement air et en conformité avec la ligne éditoriale du service d'informations et de relations publiques de l'armée de l'air (SIRPAA) et les directives du bureau réserves du CERPA, ainsi que celles de la division jeunesse égalité des chances/armée-nation du CERPA (CERPA/JEC-AN) ;

  • l'information du personnel de carrière ou sous contrat, sur les possibilités d'activité offertes dans la réserve militaire, avant la fin de leur service actif.

En complément des missions ci-dessus, les commandants de base aérienne ou de détachement air ont toute latitude pour modifier le périmètre des actions qu'ils souhaitent confier à leur ORA.

2.3.2. Officier subalterne de réserve adjoint à l'officier de réserve adjoint.

Au regard des responsabilités de plus en plus prenantes qui incombent à l'ORA, les bases aériennes et les détachements air sont renforcés d'un poste d'officier subalterne de réserve (NF4) qui assurera, en tant que de besoin, la suppléance de l'ORA et l'assistera dans le domaine du renforcement de la fonction « réserve » au niveau local.

2.3.3. Sous-officier de réserve adjoint auprès des commandants de base aérienne ou de détachement air.

Un sous-officier de réserve adjoint (SORA) peut être mis en place. Il s'agit d'une initiative locale. Il est choisi et désigné directement par le commandant de base aérienne ou de détachement air, pour une durée de trois années renouvelable.

Il est choisi parmi les sous-officiers supérieurs, cadres de maîtrise. Si la ressource locale ne le permet pas, une décision dérogatoire peut être prise ; cette dernière doit être motivée. Ce sous-officier doit être titulaire d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant toute la durée de son mandat.

En qualité de conseiller réserve, il assiste le commandant de la base aérienne ou du détachement air et l'ORA. Une fiche d'attribution est établie localement. Les commandants de base aérienne ou de détachement air ont toute latitude pour modifier le périmètre des actions qu'ils souhaitent confier à leur SORA.

2.3.4. Implantations air outre-mer et à l'étranger.

Les commandants des sites air hors métropole ont toute latitude pour nommer, si nécessaire, leur officier et/ou sous-officier de réserve adjoint(s) pour les réserves. Ils en informent préalablement le bureau réserves du CERPA.

3. Abrogation.

L'instruction n° 815/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 5 janvier 2012 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au délégué aux réserves de l'armée de l'air,

Antoine SADOUX.