1. Champs d'application.

En application du décret cité en référence, relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l'arrêté cité en référence fixe le contingent à trois cent trois (303) à compter du 22 février 2018 et la liste des unités concernées.

La présente circulaire détermine en annexes les listes des postes de plan d'armement dont les occupants sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou des indemnités pour services aériens.

2. Répartition des postes.

La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué [trois cent trois indemnités (303)] est établie en annexes comme suit :

Pour les officiers : le tableau en annexe I. fixe quatre-vingt-un (81) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Seize (16) postes supplémentaires, identifiés par le sigle « SUPPANUC » (supplément à l'armement nucléaire), sont éligibles à titre conditionnel. Ils sont répartis en annexe I., dans des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l'arrêté de référence.

Lorsque ces postes en supplément à l'armement « SUPPANUC » sont armés par du personnel breveté atomicien, ce dernier est susceptible de percevoir l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes pré attribuées qui n'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, ventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes « SUPPANUC », dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre total de primes nominativement attribuées par le bureau des officiers (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de quatre-vingt-dix-sept (97).

Le tableau « personnel non officiers », dont la répartition figure en annexe II., fixe cent soixante-dix-sept (177) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Dans le cas où du personnel disposant des qualifications requises occuperait des fonctions identiques au sein d'une formation figurant à l'arrêté cité en référence, il serait susceptible de bénéficier de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

À cette fin vingt-neuf (29) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié « SUPPANUC ».

Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officiers (PM2) ne doit pas dépasser le nombre de deux cent six (206).

3. Modalités de mise en oeuvre.

À l'issue de chaque rotation et pour toute modification, la DPMM adresse au centre d'expertise des ressources humaines (CERH) un état complet d'attribution nominative de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées sont gagées (postes de plan d'armement et SUPPANUC).

Lorsque les postes figurant dans les listes en annexes sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d'armement) et qu'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, la majoration pour services en sous-marin est versée.

4. Abrogation - Publication.

La circulaire n° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS du 18 avril 2017 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface est abrogée.

Sauf mentions contraires mentionnées, dans les annexes, les nouvelles dispositions apportées dans cette circulaire prennent effet à compter du 22 février 2018.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.