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direction des affaires juridiques : division des affaires pénales militaires

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l'ouverture, en 2017, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 1334 du 17 mai 2017).

Du 23 mai 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 9 6 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié, relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l'ouverture, en 2017, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,

Arrête :

L'arrêté du 23 janvier 2017 est modifié comme suit :

Art. 1er. dans le corps du texte ; premier alinéa. 

Au lieu de : « Un concours pour le recrutement de quatre sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2017. » ;

Lire : « Un concours pour le recrutement de cinq sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2017. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

Claire LANDAIS.