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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

DÉCISION N° 1736/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).

Du 08 février 2016
NOR D E F F 1 6 5 0 1 1 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°16 du 07/4/2016

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

1.

Les responsables de budget opérationnel du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2) sont désignés conformément à l'annexe I. de la présente décision.

2.

Les responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2) sont désignés conformément à l'annexe II. de la présente décision.

3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.

Annexes

Annexe I. Désignation des responsables de budget opérationnel du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).

BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME.

RESPONSABLE.

0212-0081 : personnels militaires de l'armée de terre

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)

0212-0082 : personnels militaires de l'armée de l'air

Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA)

0212-0083 : personnels militaires de la marine

Directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)

0212-0084 : personnels civils de la défense

Chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SRHC)

0212-0085 : personnels du service de santé des armées (SSA)

Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

0212-0086 : BCAC-CG

Directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

0212-0087 : personnels de la direction générale de l'armement (DGA)

Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/DRH)

0212-0088 : personnels militaires du service des essences des armées (SEA)

Directeur central adjoint du service des essences des armées (DCSEA)

0212-0089 : personnels militaires du service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées (DCSCA)

0212-0090 : personnels ingénieurs de l'infrastructure (SID)

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (DCSID)

0212-0091 : autres personnels militaires (APM)

Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration (SGA)

0212-0092 : accompagnement des politiques de ressources humaines (APRH)

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

0212-0093 : opérations extérieures/missions intérieures (OPEX/MISSINT)

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées (EMA)

Annexe II. Désignation des responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).

UNITÉ OPÉRATIONNELLE.

RESPONSABLE.

0212-0081-AT01 : personnels militaires de l'armée de terre

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)

0212-0082-AA01 : personnels militaires de l'armée de l'air

Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA)

0212-0083-MM01 : personnels militaires de la marine

Directeur du personnel militaire de la marine (DPMM)

0212-0084-RH01 : personnels civils de la défense

Chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SRHC)

0212-0085-SS01 : personnels du service de santé des armées (SSA)

Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA)

0212-0086-DG01 : BCAC-CG

Directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

0212-0087-DG01 : personnels de la direction générale de l'armement (DGA)

Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/DRH)

0212-0088-SE01 : personnels militaires du service des essences des armées (SEA)

Directeur central adjoint du service des essences des armées (DCSEA)

0212-0089-SC01 : personnels militaires du service du commissariat des armées (SCA)

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées (DCSCA)

0212-0090-SI01 : personnels ingénieurs de l'infrastructure (SID)

Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (DCSID)

0212-0091-MG01 : contrôle général des armées (CGA)

Chef du contrôle général des armées (CGA)

0212-0091-MG02 : DAJ - affaires pénales militaires

Directrice des affaires juridiques (DAJ)

0212-0091-MG03 : gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières (SDPRHF)

0212-0092-AP01 : action sociale

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

0212-0092-AP02 : mission d'accompagnement des réorganisations

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

0212-0092-AP03 : pensions

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

0212-0092-AP05 : chômage militaire

Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD)

0212-0092-AP06 : chômage civil

Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD)

0212-0092-AP07 : plan d'accompagnement des restructurations militaires (PAR)

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

0212-0093-OP01 : opérations extérieures/missions intérieures (OPEX/MISSINT)

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO)