DÉCISION N° 1736/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).
Du 08 février 2016NOR D E F F 1 6 5 0 1 1 9 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
1.
Les responsables de budget opérationnel du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2) sont désignés conformément à l'annexe I. de la présente décision.
2.
Les responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2) sont désignés conformément à l'annexe II. de la présente décision.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.
Annexes
Annexe I. Désignation des responsables de budget opérationnel du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME. | RESPONSABLE. |
| 0212-0081 : personnels militaires de l'armée de terre | Directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) |
| 0212-0082 : personnels militaires de l'armée de l'air | Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) |
| 0212-0083 : personnels militaires de la marine | Directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) |
| 0212-0084 : personnels civils de la défense | Chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SRHC) |
| 0212-0085 : personnels du service de santé des armées (SSA) | Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) |
| 0212-0086 : BCAC-CG | Directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) |
| 0212-0087 : personnels de la direction générale de l'armement (DGA) | Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/DRH) |
| 0212-0088 : personnels militaires du service des essences des armées (SEA) | Directeur central adjoint du service des essences des armées (DCSEA) |
| 0212-0089 : personnels militaires du service du commissariat des armées (SCA) | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées (DCSCA) |
| 0212-0090 : personnels ingénieurs de l'infrastructure (SID) | Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (DCSID) |
| 0212-0091 : autres personnels militaires (APM) | Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration (SGA) |
| 0212-0092 : accompagnement des politiques de ressources humaines (APRH) | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0093 : opérations extérieures/missions intérieures (OPEX/MISSINT) | Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées (EMA) |
Annexe II. Désignation des responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de défense » (titre 2).
| UNITÉ OPÉRATIONNELLE. | RESPONSABLE. |
| 0212-0081-AT01 : personnels militaires de l'armée de terre | Directeur des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) |
| 0212-0082-AA01 : personnels militaires de l'armée de l'air | Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) |
| 0212-0083-MM01 : personnels militaires de la marine | Directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) |
| 0212-0084-RH01 : personnels civils de la défense | Chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SRHC) |
| 0212-0085-SS01 : personnels du service de santé des armées (SSA) | Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) |
| 0212-0086-DG01 : BCAC-CG | Directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) |
| 0212-0087-DG01 : personnels de la direction générale de l'armement (DGA) | Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/DRH) |
| 0212-0088-SE01 : personnels militaires du service des essences des armées (SEA) | Directeur central adjoint du service des essences des armées (DCSEA) |
| 0212-0089-SC01 : personnels militaires du service du commissariat des armées (SCA) | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées (DCSCA) |
| 0212-0090-SI01 : personnels ingénieurs de l'infrastructure (SID) | Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense (DCSID) |
| 0212-0091-MG01 : contrôle général des armées (CGA) | Chef du contrôle général des armées (CGA) |
| 0212-0091-MG02 : DAJ - affaires pénales militaires | Directrice des affaires juridiques (DAJ) |
| 0212-0091-MG03 : gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires | Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières (SDPRHF) |
| 0212-0092-AP01 : action sociale | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0092-AP02 : mission d'accompagnement des réorganisations | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0092-AP03 : pensions | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0092-AP05 : chômage militaire | Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD) |
| 0212-0092-AP06 : chômage civil | Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD) |
| 0212-0092-AP07 : plan d'accompagnement des restructurations militaires (PAR) | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0093-OP01 : opérations extérieures/missions intérieures (OPEX/MISSINT) | Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) |