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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction n° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.

Du 16 juin 2017
 NOR A R M S 1 7 5 1 0 2 4 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 24 mai 2017 portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.

Référence de publication : BOC n°26 du 22/6/2017

L'instruction n° 117016435/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 24 mai 2017 est modifiée comme suit :

Dans l'entre-deux-barres ; « Texte abrogé : ».

Au lieu de : « Instruction n° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 14 février 2014 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 3 ; BOEM 330.1.1.3). » ;

Lire : « Instruction n° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP du 28 janvier 2014 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 3 ; BOEM 330.1.1.3). ».