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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Abrogé le 18 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-11093-2017/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 10 octobre 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 9 1 0 C

1. CHAMPS D'APPLICATION.

En application du décret cité en référence, relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l'arrêté cité en référence fixe le contingent à deux cent cinquante-cinq (255) à compter du 1er janvier 2015 et la liste des unités concernées.

La présente circulaire détermine en annexes les listes des postes de plan d'armement dont les occupants sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou des indemnités pour services aériens.

2. RÉPARTITION DES POSTES.

La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué [deux cent cinquante-cinq indemnités (255)] est établie en annexes comme suit.

Pour les officiers : le tableau en annexe I. fixe soixante-et-un (61) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Quinze (15) postes supplémentaires, identifiés par le sigle « SUPPANUC » (supplément à l'armement nucléaire), sont éligibles à titre conditionnel. Ils sont répartis en annexe I., dans des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l'arrêté de référence.

Lorsque ces postes en supplément à l'armement « SUPPANUC » sont armés par du personnel breveté atomicien, ce dernier est susceptible de percevoir l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes pré attribuées qui n'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, ventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes « SUPPANUC », dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre total de primes nominativement attribuées par le bureau des officiers (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de soixante-seize (76).

Le tableau « personnel non officiers », dont la répartition figure en annexe II., fixe cent soixante-sept (167) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Dans le cas où du personnel disposant des qualifications requises occuperait des fonctions identiques au sein d'une formation figurant à l'arrêté cité en référence, il serait susceptible de bénéficier de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

À cette fin douze (12) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié « SUPPANUC ».

Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officiers (PM2) ne doit pas dépasser le nombre de cent soixante-dix-neuf (179).

3. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE.

À l'issue de chaque rotation et pour toute modification, la DPMM adresse au centre d'expertise des ressources humaines (CERH) un état complet d'attribution nominative de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées sont gagées (postes de plan d'armement et SUPPANUC).

Lorsque les postes figurant dans les listes en annexes sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d'armement) et qu'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, la majoration pour services en sous-marin est versée.

4. ABROGATION - APPLICATION - PUBLICATION.

La circulaire n° 0-19761-2015/DEF/EMM/PMS du 10 novembre 2015 modifiée, relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface est abrogée à compter du 1er juillet 2016.

Sauf mentions contraires mentionnées, dans les annexes, les nouvelles dispositions apportées dans cette circulaire prennent effet à compter du 1er juillet 2016.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-Baptiste DUPUIS.

Annexes

Annexe I. TABLEAU PERSONNEL OFFICIERS.

CODE CREDO. (1) CODE SAP. (2) NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI. SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI. QUALIFICATION. NUMÉRO DE POSTE. NOMBRE.
05YG000 50078247  10005 

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ENERG CV CDIV BATOM R     A0271 1
EPNUC CF LONGNUCI BATOM R   A0305 1
05YG0DR 50085653 10005

DIVISION ENT

SCFLS CC ENT NAV/NUC BATOM R   A0376 1
050B000 50078280 10601

CHARLES DE GAULLE

INDIF CV CSD BATOM O-R   A0002 1
SCFLS  CV COMANAV BATOM A   A0077 1
CF CGN2 BATOM A   A0078 1
SECU BATOM R   A0268 1
CC CHAUF1 BATOM R   A0091 1
EXT1 BATOM R   A0121 1
PROP1 BATOM R   A0189 1
LV CHAUF2 BATOM R   A0092 1
CHAUF3 BATOM R   A0093 1
ELEC1 BATOM R   A0103 1
ADJ/OSN BATOM R   A0293 1
ELEC2 CCQ SNEP   A0104 1
PROP2 CCQ SNEP   A0190 1
PROP3 CCQ SNEP   A0191 1
EXT2 CCQ SNEP   A0122 1
EXT3 CCQ SNEP   A0123 1
06FT04I 50890863 50811

CENTRE MARINE JOUQUES CADARACHE

SCFLS CF DIR BATOM A BATOM R A0077 1
06FT000 50081621 50811

ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INDIF CV CDT BATOM   A0001 1
SCFLS CF DDE BATOM   A0028 0
CC PROF BATOM R   A0036 0
LV PROF BATOM R   A0037 1
LV PROF BATOM A BATOM R A0046 0
LV PROF BATOM A BATOM R A0056 1
SECUR LV EXPERT RADIO PROT BATOM A0039 0
 05TZ000   50079663  31024

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE DIRECTION CENTRALE

NUC  CF SDT NUC1 BATOM R    A0026   1
LV SDT NUC3 BATOM R    A0027 0
09S0000 51004487 31232

CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

INDIF CV ADJ MARINE BATOM R   A0014 1
00RU000 50079778 31190

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

INDIF CF TRAITANT PROG FN BATOM R   A0179 0
06CZ000 50079787 31199

DGA INGÉNERIE DES PROJETS

INDIF CC EXPERT CHAUFFERIE BATOM   A0001 1
05W5000 50079820 32115

SERVICE TECHNIQUE MIXTE DES CHAUFFERIES NUCLÉAIRES DE PROPULTION NAVALE   

INDIF CF C/STXN BATOM R   A0001 0
SCFLS LV   RETEX BATOM R   A0003 0
ENERG INES PN SEC GT CIQ   A0008 1
EPNUC INES PN REACTEUR BATOM R   A0009 1
05U1000 50079874 32500

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE       

INDIF CA ALNUC BATOM R   A0012 1
SCFLS CF INFRA/NUC BATOM R   A0292 1
SECUR CC RADIOPROT BATOM R   A0331 1
SCFLS  CV CBUR MDR BATOM R   A0327 1
CF MDR EX NUC CHAUFF BATOM R   A0328 1
ENERG CF PROG PA2 BATOM R   A0204 1
SCFLS CF ADJ ALNUC BATOM R   A0325 1
SCFLS CC INES PN BATOM R-A   A0636 1
087D02T   50926845 35124

DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSE PERSONNEL MER

SCFLS   CF  CHARGÉ D'AFFAIRES BATOM R-A   A0005 0
INSPECTEUR BATOM R-A   A0004 1
CF INSPECTEUR BATOM R-A   A0003 1
05UP000   50080832 45001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME MEDITERRANÉE (CECMED AMIRAUTÉ)  

SCFLS  CC  SECNUC1 BATOM R   A0028 1
SECNUC2 BATOM   A0029 1
LV INES PN BATOM R   A0360 1
09O93DD 50999029 90886

CICOS – COMMANDEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOULON

SCFLS CV CDIV MRE BATOM   A0022 1
05VI000 50080951 45120

BASE NAVALE DE TOULON  

SCFLS  CC SECU/NUC BATOM A   A0238 1
CF COMLOG BATOM A   A0254 1
ENERG
EPNUC
LV INES PN IST CIQ   A1415 1
06VR000 50080994 45200

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE TOULON    

SCFLS CF IRB/PA BATOM   A0146 1
ENERG CF CHEF DIV NUC BATOM   A0086 0
LV COORDONNATEUR NUC PA BATOM   A0282 1
INDIF CC CHEF PROJET BATOM R   A0039 0
NUC LV IRB/PA BATOM   A0089 1
05UA000 50080209 41001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE MER DU NORD

SCFLS CF SECU/NUC BATOM   A0067 1
09O924I 50999015 90886

CICOS - COMMANDEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE DE CHERBOURG

INDIF CV ADJTORIAL BATOM   A0014 1
051N000 50080281 41075

BASE NAVALE DE CHERBOURG

SCFLS LV SECU/NUC RADIOPROT   A0032 1
05UE000 50080395 42001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE (CECLANT AMIRAUTÉ)  

SCFLS  CF CDIV BATOM   A0379 1
CC SECNU1 BATOM R   A0387 1
LV SECNU2 BATOM A   A0388 1
051P000 50080513 42119

BASE NAVALE DE BREST

SCFLS LV OSN BATOM R   A0037 1
05VH000 50080443 42049

ÎLE LONGUE BASE  

SCFLS  CC OSN BATOM   A0214 1
LV ADJ OSN BATOM   A0219 1
ENERG LV SSR RADIOPROT   A0229 0
05TQ05A 50078981 17167

DIRECTION DE L'ÉCOLE NAVIGATION SOUS-MARINE ET DES BATIMENTS À PROPULSION NUCLÉAIRE

SCFLS CC CDIV PAN/ESNM BPN BATOM R   A0369 1
05WA000 50080002  35102

INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE 

INDIF CV INSPECTEUR BATOM   A0002 1
SCFLS CF EXPERT NUC BATOM   A0004 1
09RQ000 50993850 33106

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE TOURS

NUC
SCFLS
CF EXPERT FORM NUC BATOM   A0007 1
TOTAL POSTES DE PLAN D'ARMEMENT PERSONNEL OFFICIER.  61
VOLANT CONDITIONNEL DE POSTE SUPPANUC (EN GESTION PM/1)
      Conforme arrêté de référence INDIF INDIF   BATOM - BATOM R - BATOM O - BATOM A - RADIOPROT - CCQSNEP / 15
TOTAL POSTES SUPPANUC PERSONNEL OFFICIER. 15
TOTAL GÉNÉRAL PERSONNEL OFFICIER. 76

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2

Annexe II. TABLEAU PERSONNEL NON OFFICIERS.

CODE CREDO. CODE SAP. NUMÉRO
FORMATION D'EMPLOI.
FORMATION
D'EMPLOI.
SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI/FORMATION. NUMÉRO DE POSTE. NOMBRE.
05YG000 50078247 10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ELECT MP SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ A0307 1
PM ENTRAÎNEUR A0377 1
SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION A0309 1
MECAN MP SPÉCIALISTE CHAUFFERIE A0313 1
SPÉCIALISTE MACHINE A0316 1
SPÉCIALISTE MACHINE A0317 1
ENTRAÎNEUR A0378 1
PM SPÉCIALISTE CHIMIE A0319 1
ENTRAÎNEUR A1027 1
INDIF PM CSUP TECRAP A0312 1
CSUP TECRAP A0623 1
06UA000 50078260 10018

RENFORT ALERTE TOULON

ELECT PM SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION A0144 1
SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ A0145 1
MTE SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION A0148 1
MECAN PM SPÉCIALISTE CHAUFFERIE A0142 1
SPÉCIALISTE CHAUFFERIE A0143 1
SPÉCIALISTE MACHINE A0146 1
SPÉCIALISTE MACHINE A0147 1
MTE SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION A0149 1
SPÉCIALISTE CHAUFFERIE A0150 1
OPÉRATEUR MACHINE A0151 1
OPÉRATEUR MACHINE A0152 1
OPÉRATEUR MACHINE A0153 1
OPÉRATEUR MACHINE A0154 1
OPÉRATEUR MACHINE A0155 1
OPÉRATEUR CHAUFFERIE A0156 1
OPÉRATEUR CHAUFFERIE A0157 1
OPÉRATEUR CHAUFFERIE A0158 1
OPÉRATEUR CHAUFFERIE A0159 1
OPÉRATEUR CHAUFFERIE A0160 1
050B000 50078280 10601

CHARLES DE GAULLE

ELECT      MP RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0105 1
PM INSTRUMENTISTE A0094 1
INSTRUMENTISTE A0854 1
INSTRUMENTISTE A0855 1
INSTRUMENTISTE A0856 1
INSTRUMENTISTE MACHINE KE A0083 1
INSTRUMENTISTE MACHINE KE A0853 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0106 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0107 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0108 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0192 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A2191 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A0194 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE A2192 1
MT RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR A0095 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR A2049 1
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR A0299 1
MECAN MJ EXPERT CHAUFFERIE A0097 1
MP SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE A0099 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE A0858 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A0859 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A0198 1
CHIMISTE A0857 1
PM CHIMISTE A0098 1
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR A0298 1
ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR A0297 1
CHEF DE SECTEUR A0296 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN A0101 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN A2054 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN A2055 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN A2056 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A0200 1
050B000 50078280 10601

CHARLES DE GAULLE

MECAN PM RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2217 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2218 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2219 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2220 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2221 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2222 1
RESPONSABLE DE CONDUITE KM A2223 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A0199 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A2200 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A2201 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A2202 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A2203 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE A2204 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE A0100 1
SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE A2050 1
MT RESPONSABLE KR A0102 1
RESPONSABLE KR A2057 1
RESPONSABLE KR A2058 1
RESPONSABLE KR A2059 1
RESPONSABLE KR A2060 1
RESPONSABLE KR A2061 1
INDIF MJR CSUP TECRAP A0294 1
PM CSUP TECRAP A0295 1
CSUP TECRAP A2583 1
CSUP TECRAP A0861 1
SM C TECRAP A0301 1
C TECRAP A2505 1
C TECRAP A0302 1
C TECRAP A2506 1
C TECRAP A2507 1
C TECRAP A2508 1
05TO000 50078950 17128

ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS ENGINS

INDIF PM CSUP TECRAP A0073 1
05TQ000  50078981  17167  ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON  INDIF  PM CSUP TECRAP A0049 1
SM C TECRAP A0050  1
05EF000 50080038 36108

SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES

INDIF MTE C TECRAP A2001 1
087D000 50926842 35124

DÉLÉGATION À SURETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSEORGANISATIONS DIVERSES

INDIF MP CSUP TECRAP A0006 1
051N000 50080281 41075

BASE NAVALE DE CHERBOURG      

INDIF       MP CSUP TECRAP A0033 1
PM CSUP TECRAP A0034  1
MT CSUP TECRAP A0037 1
C TECRAP A0035 1
C TECRAP A0038 1
C TECRAP A0040 1
SM C TECRAP A0041 1
05VH000 50080443 42049

ILE LONGUE BASE                

INDIF                 MJR CSUP TECRAP A0230 1
PM CSUP TECRAP A0233 1
CSUP TECRAP A0234 1
CSUP TECRAP A0239 1
CSUP TECRAP A0244 1
MT C TECRAP A0240 1
C TECRAP A0245 1
C TECRAP A0247 1
C TECRAP A0251 1
SM C TECRAP A0325 1
C TECRAP A0326 1
C TECRAP A0328 1
C TECRAP A0235 1
C TECRAP A0242 1
C TECRAP A0246 1
C TECRAP A0252 1
C TECRAP A2120 1
051P000 50080513 42119

BASE NAVALE DE BREST          

INDIF          MJR CSUP TECRAP A0039 1
MP CSUP TECRAP A0040 1
PM CSUP TECRAP A0051 1
MT C TECRAP A0041  1
C TECRAP A0042 1
C TECRAP A0048 1
SM C TECRAP A0043 1
C TECRAP A0044 1
C TECRAP A0049 1
C TECRAP A0052 1
MECAN/ELEC MP BUREAU NUCLÉAIRE/BM ATO MECAN OU ELEC A1180 1
08BW000 50078253 10011

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST

INDIF PM CSUP TECRAP A0444 1
06FT04I 50890863 50811

CENTRE MARINE JOUQUES CADARACHE

MECAN MT INSTRUCTEUR (OPÉRATEUR PUPITRE) A0079 1
05VI000 50080951 45120

BASE NAVALE DE TOULON           

INDIF             MJR CSUP TECRAP A0239 1
MP CSUP TECRAP  A0241 1
PM CSUP TECRAP A0243 1
CSUP TECRAP A0245 1
C TECRAP A0240 1
MT C TECRAP A0244 1
C TECRAP A0246 1
C TECRAP A0248 1
SM C TECRAP A0242 1
C TECRAP A2010 1
C TECRAP A0247 1
C TECRAP A2011 1
C TECRAP A2012 1
ELEC PM ou MP CELLULE COORD EXPL IST/BS OU BM ATO BRANCHE ÉLEC A1416 1
06VR000 50080994 45200

SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE DE TOULON 

MECAN PM ou MP DIVISION NUC CONTRÔLEUR/BS ou BM ATO BRANCHE MECAN  A0307 1
ELEC MP BM AUTO A0223 1
06FT000 50081621 50811

ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INDIF MP INSTRUCTEUR (TECH REACTEURS) A0052 1
CSUP TECRAP A0042 1
PM PILOTE DE COURS A2 / INSTRUCTEUR A0051 1
CSUP TECRAP A0043 1
CSUP TECRAP A0044 1
INSTRUCTEUR (OPERATEUR PUPITRE) A0081 1
MTE C TECRAP A0075 1
05TQ000 50078981 17167

ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON

ELECT    MP  C INSTRUPAN A0372 1
M COELECPAN A0379 1
PM  C INSTRUPAN A0371 1
M COELECPAN A0373 1
INDIF MP CHEF COURS PAN (ATOMICIEN) A0370 1
MECAN    MP INSTRUCTEUR/ RESPONSABLE CHAUFFERIE A0377 1
INSTRUCTEUR/ RESPONSABLE MACHINE A0378 1
PM INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU A0375 1
INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU A0374 1
TOTAL POSTES DE PLAN D'ARMEMENT PERSONNEL NON OFFICIER. 167
 VOLANT CONDITIONNEL DE POSTES SUPPANUC (EN GESTION PM/2)
     

Conforme arrêté de référence

INDIF INDIF SUPPANUC / C SUP ATOMICIEN ou C TECRAP ou CSUP TECRAP / 12
TOTAL POSTES SUPPANUC PERSONNEL NON OFFICIER. 12
TOTAL GÉNÉRAL PERSONNEL NON OFFICIER. 179