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Archivé direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

CIRCULAIRE N° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2016.

Abrogé le 01 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 62398/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2017. Du 13 juin 2016
 NOR D E F A 1 6 5 2 0 1 7 C

Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 25 juin 2015 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016

La présente circulaire a pour objet de rappeler conformément aux textes de référence a) et b) les conditions générales, et pour la direction générale de l'armement, de définir les conditions particulières applicables aux travaux préalables à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure au titre de l'année 2016.

1. Conditions générales.

Brevet : ne pas détenir un brevet de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Position : être en position d'activité au 1er janvier 2016.

Emploi : avoir tenu, pendant au moins 18 mois, l' un des postes de responsabilité, conformément à la liste définie par l'arrêté de référence b).

Grade : ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe : sans limitation d'ancienneté de grade.

2. Conditions particulières au 1er janvier 2016.

Grade : ingénieur en chef de 2e classe : ancienneté de grade de quatre (4) ans.

Situation : les propositions et classements sont établis par les directions auxquelles les postulants étaient organiquement rattachés à la date du 31 décembre 2015.

Âge : être âgé de quarante-six ans au moins.

3. Date et conditions de remise des propositions.

La date de remise des propositions est fixée au 22 août 2016.

Pour mener à bien les travaux correspondants, le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) transmettra aux directions la liste globale des officiers satisfaisant aux conditions et rappellera pour chacun les niveaux de valeur des quatre dernières années. Il sera demandé à chaque direction de formuler ses propositions sur le support fourni pour ceux des officiers qui lui sont rattachés.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 101313/DEF/DGA/SDGS/OAC du 25 juin 2015 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.