Sommaire du BOC n°57 du 22/12/2016

Texte signalé

Administration Centrale
05 décembre 2016

Arrêté du 05 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F H 1 6 2 6 6 1 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : JO n° 283 du 6 décembre 2016, texte n° 60 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
02 décembre 2016

Arrêté du 02 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 6 3 3 3 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 34 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Administration Centrale
05 décembre 2016

Arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.

NOR : E C F E 1 6 3 4 1 2 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 septembre 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. Référence de publication : JO n° 288 du 11 décembre 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.3.1.1.
Administration Centrale
28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

NOR : P R M D 1 6 3 1 9 7 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 281 du 3 décembre 2016, texte n° 4 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.3.
Administration Centrale
08 décembre 2016

Ordonnance N° 2016-1687 du 08 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

NOR : D E V T 1 6 2 4 7 1 6 R
Texte(s) modifié(s) : Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Décret N° 2006-649 du 02 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. Texte(s) abrogé(s) : Loi N° 68-1181 du 30 décembre 1969 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. Loi N° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises. Loi N° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République. Référence de publication : JO n° 286 du 9 décembre 2016, texte n° 6 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.
Administration Centrale
02 décembre 2016

Arrêté du 02 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

NOR : D E F H 1 6 3 3 3 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte 35 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 642.1.1.2. , 411.1.2.
Administration Centrale
28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

NOR : P R M D 1 6 3 0 7 2 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 281 du 3 décembre 2016, texte n° 3 ; signalé au BOC 57/2016
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.3.
Administration Centrale
28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

NOR : P R M D 1 6 3 0 5 9 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 282 du 4 décembre 2016, texte n° 2 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.3.
Administration Centrale
28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

NOR : P R M D 1 6 3 0 5 9 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 282 du 4 décembre 2016, texte n° 1 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.3.
Administration Centrale
30 novembre 2016

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 6 3 4 6 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 292 du 16 décembre 2016, texte n° 51 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2. , 114.1.
Administration Centrale
12 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : D E F H 1 6 3 4 5 7 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service . Arrêté du 09 décembre 2002 fixant le taux d'une prime de service et de rendement du directeur central des travaux immobiliers et maritimes et des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 291 du 15 décembre 2016, texte n° 36 ; signalé au BOC 57/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 404.3.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 octobre 2016

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté 5 juillet 2013 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal de munitions « Méditerranée ».

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 juillet 2013 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ». Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 1.
Texte 2
09 novembre 2016

Arrêté du 09 novembre 2016 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015.

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 8 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 3
09 novembre 2016

Instruction N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM du 09 novembre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F S 1 6 5 1 9 8 0 J
Référence(s) :

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 67 du 19 mars 2016, texte n° 14).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 relative à la remise de principe d'internat aux élèves des lycées militaires. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 3.
Texte 4
22 novembre 2016

Décision N° 5039/DEF/SGA/DAF du 22 novembre 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 5 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 5
22 novembre 2016

Décision N° 5040/DEF/SGA/DAF du 22 novembre 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant ».

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 5 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 6
22 novembre 2016

Décision N° 5042/DEF/SGA/DAF du 22 novembre 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 5 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 7
16 décembre 2016

Erratum du 16 décembre 2016 de classement.

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 1 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2016 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu'au 4 décembre 2015. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 7.
Texte 8
12 décembre 2016

Archivé Arrêté du 12 décembre 2016 portant création d'une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 2 2 2 0 A
Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 9
07 décembre 2016

Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 07 décembre 2016 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 1 8 1 J
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 10
22 novembre 2016

Archivé Instruction N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 22 novembre 2016 relative à l'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F G 1 6 5 2 1 7 6 J
Abrogé le 20 février 2017 par : INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l'admission à l'école de guerre. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 07 septembre 2015 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations.

Instruction n° 22500/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 8 juillet 2016 (n.i. BO).

Instruction n° 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 29 juillet 2016 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 30 janvier 2015 relative à l'admission à l'école de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.4.
Texte 11
21 octobre 2016

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 6 5 1 9 6 3 J
Abrogé le 20 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Arrêté du 03 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 septembre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 12
29 août 2016

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 29 août 2016 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 1 6 5 2 0 8 0 C
Abrogé le 04 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 399/ARM/DPMM/FORM relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 16 septembre 2015 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trente-trois appendices. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.5.
Texte 13
21 octobre 2016

Archivé Arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale.

NOR : D E F B 1 6 5 2 1 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 novembre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire pour la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
01 décembre 2016

Arrêté du 01 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L4139-7 du code de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 7 9 A
Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 14.
Texte 15
01 décembre 2016

Décision N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 du 01 décembre 2016 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017.

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 7 8 S
Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 15.
Texte 16
02 décembre 2016

Arrêté du 02 décembre 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2017.

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 8 0 A
Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 16.
Texte 17
02 décembre 2016

Décision N° 3629/DEF/CGA/IS/ITA du 02 décembre 2016 portant désignation d'un inspecteur du travail dans les armées par intérim.

NOR : D E F C 1 6 5 2 1 6 8 S
Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 17.
Texte 18
13 juin 2016

Archivé Circulaire N° 131624/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 13 juin 2016 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2016.

NOR : D E F A 1 6 5 2 0 1 7 C
Abrogé le 01 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 62398/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2017. Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 101313/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 25 juin 2015 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des études et techniques de l'armement et aux officiers du corps technique et administratif de l'armement en 2015. Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 18.