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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCISION N° 3629/DEF/CGA/IS/ITA portant désignation d'un inspecteur du travail dans les armées par intérim.

Du 02 décembre 2016
NOR D E F C 1 6 5 2 1 6 8 S

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016

Vu les articles L8112-1, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté n° 16-03173/DEF/CGA/IS/ITA du 18 octobre 2016 (1) relatif à la désignation d'un inspecteur du travail ;

Vu la décision n° 3636/DEF/CGA/IS/ITA du 17 décembre 2015 relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées ;

Vu la décision du 16 juin 2016 (A) modifié, portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Art. 1er.

 

Monsieur Ridel Ludovic, ingénieur d'études et de fabrications, exerce par intérim jusqu'au 28 février 2017 inclus les fonctions d'inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Brest-Lorient et de Vannes-Coëtquidan.

Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini à l'alinéa précédent et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.

Art. 2.

 

La présente décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,

Arnauld CHÉREIL de la RIVIÈRE.