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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L4139-7 du code de la défense.

Du 01 décembre 2016
 NOR D E F S 1 6 5 2 1 7 9 A

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4139-7, R4122-14 et R4138-73,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L4139-7 du code de la défense, est fixé à 113 au titre de l'année 2017.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l'article 1er. du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTRIBUÉS.

Direction générale de l'armement.

 4

Armée de terre.

 4

Marine nationale.

 10

Armée de l'air.

 95

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

 Le colonel,
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

Hubert GREPIN.