ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2017.
Du 02 décembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 1 8 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L4138-16, R4122-14, R4138-65 et R4138-66,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2017 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L4138-16 du code de la défense, est fixé à 416.
Art. 2.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ. |
Direction générale de l'armement. | 50 |
Armée de terre. | 100 |
Marine nationale. | 70 |
Armée de l'air. | 160 |
Contrôle général des armées. | 1 |
Service du commissariat des armées. | 4 |
Service de santé des armées. | 23 |
Service de la justice militaire. | 2 |
Service des essences des armées. | 5 |
Service d'infrastructure de la défense. | 1 |
Affaires maritimes. | 0 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Hubert GREPIN.