DÉCISION N° 5042/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».
Du 22 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 7 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
1.
Les responsables de budget opérationnel de programme du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » sont désignés conformément à l'annexe I. de la présente décision.
2.
Les responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » sont désignés conformément à l'annexe II. de la présente décision.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.
Annexes
Annexe I. Désignation des responsables de budget opérationnel de programme du programme 212 « soutien de la politique de la défense ».
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME | RESPONSABLE |
| 0212-0070 | Délégué des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA/DéSIAG) |
| 0212-0072 Accompagnement de la politique de ressources humaines (APRH) | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0075 Crédits de la politique immobilière (CPI) | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
| 0212-0077 Soutien | Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières au SGA (SGA/SDPRHF) |
| 0212-007A Action culturelle et patrimoniale (ACP) | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
| 0212-007B Agence de reconversion de la défense (ARD) | Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD) |
Annexe II. Désignation des responsables d'unité opérationnelle du programme 212 « soutien de la politique de la défense ».
| UNITÉ OPÉRATIONNELLE | RESPONSABLE |
| 0212-0070-SI01 SIC | Délégué des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SGA/DéSIAG) |
| 0212-0072-AP01 APRH - Action sociale | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0072-AP04 APRH- Formation | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0072-AP08 Frais de gestion | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0212-0075-CP01 CPI DMPA | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
| 0212-0075-CP02 CPI DCSID | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID) |
| 0212-0075-CP03 DCSID BDD | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID) |
| 0212-0077-SO01 SDPRHF | Sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières au SGA (SGA/SDPRHF) |
| 0212-0077-SO02 SPAC | Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (SGA/SPAC) |
| 0212-0077-SO03 DICoD | Délégué à l'information et à la communication de la défense (DICoD) |
| 0212-0077-SO04 SID | Directeur central du service d'infrastructure de la défense (DCSID) |
| 0212-007B-AR01 ARD | Directeur de l'agence de reconversion de la défense (ARD) |
| 0212-007A-CU01 DMPA - Culture et patrimoine | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
| 0212-007A-CU02 SHD | Chef du service historique de la défense (SHD) |