DÉCISION N° 5040/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant ».
Du 22 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 8 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
1.
Les responsables de budget opérationnel de programme du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » sont désignés conformément à l'annexe I. de la présente décision.
2.
Les responsables d'unité opérationnelle du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » sont désignés conformément à l'annexe II. de la présente décision.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-paul BODIN.
Annexes
Annexe I. Désignation des responsables de budget opérationnel de programme du programme 169 « reconnaissance et répartition en faveur du monde combattant ».
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME NUMÉRO DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME | RESPONSABLE FONCTION DU RESPONSABLE |
| 0169-0072 Réparation | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0169-0075 Reconnaissance | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
Annexe II. Désignation des responsables d'unité opérationnelle du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
| UNITÉ OPÉRATIONNELLE NUMÉRO D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE | RESPONSABLE FONCTION DU RESPONSABLE |
| 0169-0072-RE01 Action sociale | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0169-0072-RE02 Pensions | Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) |
| 0169-0075-RE01 DMPA | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |