DÉCISION N° 16029088/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017.
Du 01 décembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 1 7 8 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L4139-9, R4122-14, et R4138-67,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017, dans les conditions prévues à l'article L4139-9 du code de la défense, est fixé à 195 et réparti comme suit :
| ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES DE SE TROUVER EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2016. |
| Direction générale de l'armement. | 13 |
| Armée de terre. | 50 |
| Marine. | 58 |
| Armée de l'air. | 38 |
| Service du commissariat des armées. | 5 |
| Service de santé des armées. | 25 |
| Service de la justice militaire. | 1 |
| Service des essences des armées. | 3 |
| Service d'infrastructure de la défense. | 2 |
| Affaires maritimes. | 0 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le colonel,
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Hubert GREPIN.