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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 4681/DEF/DRH-MD/SR-RH/SD-FM portant abrogation d'un texte.

Du 09 novembre 2016
NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 0 J

Référence(s) :

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 67 du 19 mars 2016, texte n° 14).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 relative à la remise de principe d'internat aux élèves des lycées militaires.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016

1. L'instruction n° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 relative à la remise de principe d'internat aux élèves des lycées militaires est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.