ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Abrogé le 05 décembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 03 mars 2004NOR D E F P 0 4 0 0 2 1 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret du 17 avril 1965 (BOC/SC, 1971, p. 669) modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.
Art. 2.
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de JEKHOWSKY
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. WAGNER