DÉCISION N° 5039/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».
Du 22 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 5 9 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
1.
Les responsables de budget opérationnel de programme du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » sont désignés conformément à l'annexe I. de la présente décision.
2.
Les responsables d'unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » sont désignés conformément à l'annexe II. de la présente décision.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.
Annexes
Annexe I. Désignation des responsables de budget opérationnel de programme du programme 167 « liens entre la nation et son armée ».
| BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME | RESPONSABLE |
| 0167-0074 DSN | Directeur du service national (DSN) |
| 0167-0075 DMPA | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |
Annexe II. Désignation des responsables d'unité opérationnelle du programme 167 « liens entre la nation et son armée ».
| UNITÉ OPÉRATIONNELLE | RESPONSABLE |
| 0167-0074-DS01 DSN | Directeur du service national (DSN) |
| 0167-0075-DM01 DMPA | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) |