Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2002-1437 du 9 décembre 2002 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 11/06/2014).

Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1^er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES	MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense ..........	11 492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense..............	10 338
Ingénieur général des travaux maritimes .............................	8 175
Ingénieur en chef des travaux maritimes .............................	7 384
Ingénieur des travaux maritimes .........................................	7 155

Art. 2.

 

L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2009.

Art. 4.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.