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MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

ARRÊTÉ relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.

Du 05 décembre 2016
 NOR E C F E 1 6 3 4 1 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 septembre 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  400.3.1.1.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016