ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015.
Du 09 novembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 1 8 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L253 ter. et R224-E. ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu et de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :
1.
Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République Algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015, qui répondent aux critères fixés par l'article R224-E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :
-
liste récapitulative des unités concernées ;
-
relevé par unité ;
-
bonifications.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le chef du service historique de la défense,
Pierre LAUGEAY.
Annexes
Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la Républiqu
| DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. | PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. | OBSERVATIONS. |
| Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Barkhane. | TTA | Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé à l'opération Barkhane ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées, dans la bande sahélo-saharienne (BSS). |
Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Barkhane menée sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la Ré
1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en mauritanie, au sénégal, mali, côte d'ivoire, burkina faso, niger, libye, tchad, nigéria, cameroun et centrafrique.
Formation toutes armes ou TTA :
-
formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Barkhane.
2. Formations ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en mauritanie, au sénégal, mali, côte d'ivoire, burkina faso, niger, libye, tchad, nigéria, cameroun et centrafrique.
Néant.
3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Barkhane.
3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.
| MOIS. | ANNÉES. | |
| 2014. | 2015. | |
| Janvier | / | 12 |
| Février | / | / |
| Mars | / | / |
| Avril | / | / |
| Mai | / | / |
| Juin | / | / |
| Juillet | / | / |
| Août | 85 | / |
| Septembre | 51 | / |
| Octobre | 63 | / |
| Novembre | 45 | / |
| Décembre | 64 | / |
4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées sur les territoires de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République du Cameroun et de la République centrafricaine à compter du 1er août 2014 et jusqu'au 9 janvier 2015.
| DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. | DATES. | BONIFICATIONS | OBSERVATIONS. | |
| Formation toutes armes ou TTA | ||||
| Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération « Barkhane ». | 2014 | 16 août | 30 |
|
| 29 août | 30 |
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| 2 septembre | 60 |
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| 14 septembre | 15 |
| ||
| 18 septembre | 30 |
| ||
| 3 octobre | 60 |
| ||
| 2 novembre | 30 |
| ||
| 2 décémbre | 15 |
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| 2015 | 4 janvier | 30 |
| |
| 9 janvier | 30 |
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