Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4138-2-2°, R4138-30 à R4138-33 ;

Vu la convention de remboursement du 2 septembre 2015 ⁽¹⁾ entre le ministère de la défense et le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Arrête :

Art. 1er.

Les arrêtés énumérés ci-après sont abrogés :

• arrêté du 5 décembre 2016 portant placement en situation d'affectation temporaire auprès du centre de transmissions gouvernemental - régularisation ;

• arrêté du 5 décembre 2016 portant placement en situation d'affectation temporaire auprès du centre de transmissions gouvernemental - régularisation ;

• arrêté du 5 décembre 2016 portant placement en situation d'affectation temporaire auprès du centre de transmissions gouvernemental - régularisation ;

• arrêté du 5 décembre 2016 portant placement en situation d'affectation temporaire auprès du centre de transmissions gouvernemental - régularisation.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.