CABINET DE LA MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques
NOR A R M F 1 7 5 1 5 4 6 C
CIRCULAIRE N° 10124/ARM/CAB/SDBC/DDH/BACR portant abrogation d'un texte.
Du 10 août 2017NOR A R M F 1 7 5 1 5 4 6 C
1. Le texte ci-après est abrogé :
- Circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets,
Jean-Michel FIETIER.