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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2.

Du 01 août 2017
 NOR A R M D 1 7 1 8 6 2 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  107.1.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 24/8/2017

JORF n° 185 du 9 août 2017, texte n° 20