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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

CIRCULAIRE N° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active.

Abrogé le 10 août 2017 par : CIRCULAIRE N° 10124/ARM/CAB/SDBC/DDH/BACR portant abrogation d'un texte. Du 15 avril 2013
 NOR D E F M 1 3 5 0 6 2 4 C

Référence(s) : Code du 04 mai 2024 de la légion d'honneur et de la médaille militaire. (Dernière modification le 1er décembre 2018). Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.
    Quatre imprimés répertoriés.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.1.1.

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 3.