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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

CIRCULAIRE N° 36844/DEF/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS portant abrogation de texte.

Du 03 mai 2013
NOR D E F G 1 3 5 0 7 7 8 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17000/DEF/GEND/OE/EMP du 30 juin 1987 relative à l'examen de la régularité de la situation des étrangers.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/6/2013

Le texte suivant est abrogé :

circulaire n° 17000/DEF/GEND/OE/EMP du 30 juin 1987 modifiée, relative à l\'examen de la régularité de la situation des étrangers.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Bertrand SOUBELET.