ACCORD sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013.

Du 08 mars 2013
NOR M A E J 1 3 0 9 9 7 1 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 101-1.3.22.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/6/2013