CIRCULAIRE N° 664/DEF/DPMM/1/E relative aux listes d'état-major.
Abrogé le 12 septembre 2011 par : DÉCISION N° 0-24732-2011/DEF/DPMM/1 portant abrogation de texte. Du 06 novembre 1990NOR D E F B 9 0 5 1 2 0 7 C
1. Les listes d'état-major présentent la situation du personnel officier de toutes les unités de la marine conformément aux désignations et selon la répartition ordonnée par chaque commandant. Leur tenue à jour revêt une importance toute particulière pour la gestion, l'information des autorités hiérarchiques et pour répondre aux besoins historiques et statistiques.
2. Les listes d'état-major comprennent deux parties : la liste des postes et la liste des officiers affectés ou désignés pour l'unité. La corrélation entre les deux listes est effectuée périodiquement par le centre informatique du personnel militaire de la marine (CIPM) à partir des codes emplois prévus (plan d'armement) et attribués.
Pour assurer une mise à jour cohérente de ces listes d'état-major :
tous les codes emplois doivent être différents dans une même unité (tous tableaux confondus) ; ils sont fixés par le bureau ressources humaines de la division plans (PL/RH) de l'état-major de la marine (EMM) ;
ne peuvent être attribués que les codes emplois du plan d'armement à l'exception de : ELEVE (réservé à un officier désigné pour un cours), STAGE (réservé à un officier effectuant un stage de formation hors poste de plan d'armement) SUPPA… Ces trois derniers codes sont explicitement prévus dans la décision ministérielle de désignation.
3. La mise à jour des listes d'état-major est de la responsabilité des unités par attribution ou modification (MOUVEMENT 75) des postes tenus au vu des codes emplois.
Les modifications des codes emplois prévus au plan d'armement sont du ressort de l'état-major de la marine.
4. L'édition des listes d'état-major peut être effectuée par toute unité disposant d'un terminal CIPM.
Les unités outre-mer ou isolées ne disposant ni en propre ni par l'intermédiaire d'un bureau personnel de région d'un terminal CIPM, peuvent demander une édition de leur liste d'état-major directement au CIPM. Une édition annuelle leur sera adressée à l'automne en vue de provoquer les modifications éventuelles.
Un guide sommaire de lecture est joint en annexe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre CALMON.
Annexe
ANNEXE I. Guide de lecture.
1 Zone « emploi ».
Désigne le code emploi de chaque poste de plan d'armement. Un code emploi peut apparaître également dans cette zone pour des officiers attendus.
2 Zone « poste de plan d'armement ».
Nota important. En aucun cas, cette zone ne doit être corrigée par l'unité.
Colonnes « GRD » (grade), « SPE » (spécialité) et « QUALIF » (qualification).
Dans ces trois colonnes figurent, pour chaque ligne, le grade, la spécialité de gestion et l'éventuelle qualification particulière, prévus pour le poste de plan d'armement.
Colonne « NO/TA » (nota).
Une lettre figurant dans cette colonne renvoie à un nota en langage clair, placé à la fin de la liste d'état-major.
Colonne « ARMEM/ENTS » (armements).
Les lettres figurant dans cette colonne indiquent le type de plan d'armement pour lequel le poste de la ligne correspondante existe :
P = type paix (PAI) ;
N = type noyau d'effectif (NEF) ;
R = type réduit (RED) ;
X = type provisoire.
3 Zone « officier titulaire ».
Les renseignements relatifs à tout officier affecté, attendu ou mis pour emploi, figurent sur une ligne.
Colonne « GRD » (grade).
Libellé du grade.
Colonne « SPE » (spécialité).
Libellé de la spécialité.
Colonne « NOM ».
Nom et initiales des prénoms (le tout limité à 20 caractères et espaces).
Colonne « SIM » (situation militaire).
La situation militaire caractérise la nature de l'emploi de l'officier.
Les « SIM » les plus fréquentes sont :
ESN (en service normal).
INST (en instruction).
Colonne « SFA » (situation de famille).
La situation familiale est caractérisée par un trigramme et un chiffre.
Les trigrammes ont les significations suivantes :
CEL : célibataire.
MAR : marié.
DIV : divorcé.
SEP : séparé.
VEU : veuf.
REM : remarié.
CCF : célibataire chef de famille.
CSF : célibataire soutien de famille.
CNN : concubinage notoire.
Le chiffre indique le nombre d'enfants.
Colonne « DAT/PROM » (date de promotion).
La date de promotion au grade, ou de prise de rang dans le grade, est indiquée sous la forme contractée mois-millésime.
Exemple : 1er octobre 1979 devient 1079.
Colonne « STU » (statut).
Le statut personnel des officiers sous-mariniers ou appartenant au personnel navigant de l'aéronautique navale apparaît sous une forme contractée.
Les statuts les plus fréquents sont les suivants :
Personnel navigant (PN) de l'aéronautique navale :
PNB : classé à titre définitif dans le PN.
PN BP : classé à titre provisoire dans le PN.
PN ECO : en école du PN.
PN BX : classé à titre définitif dans le PN par exception.
Personnel sous-marinier :
SM SM : affecté dans les forces sous-marines.
SM ENV : affecté en environnement immédiat.
SM SL : affecté en environnement au-delà de quarante mois.
SM VRF : équipage vert.
SM AER : placé en aération sans majoration de solde.
SM AEM : placé en aération avec majoration de solde.
SM INS : en instruction, recyclage.
Colonne « AFFCDT/FCTRAL » (affectation, commandement, ralliement).
La date figurant sous la forme jour, mois, millésime est celle de début d'affectation pour le personnel présent dans l'unité, celle de ralliement pour le personnel attendu.
Colonne « FIN/LIEN » (fin de lien).
Cette date ne concerne que les officiers de réserve servant en situation d'activité ou accomplissant leurs obligations légales. Elle s'inscrit sous forme réduite (mois millésime).
Colonne « FONCTION REMPLIE ».
Dans cette colonne :
Le CIPM indique (éléments imprimés) si un officier est :
désigné (DES) pour une autre unité, précisée par son numéro de plan d'armement et son libellé contracté ;
attendu (ATT) d'une autre unité ;
en fin de lien (FL) si la date de fin de lien est échue (cas des officiers de réserve servant en situation d'activité).
Signature du commandant.
L'emplacement réservé à l'attache et à la signature du commandant de l'unité est indiqué en bas à droite.