Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1523682 de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 1^er août 2011 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la direction centrale du service du commissariat des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « recensement du personnel militaire du service du commissariat des armées et des corps de commissaires des armées projetable en opérations extérieures » mis en œuvre par le centre interarmées d'administration des opérations et dont la finalité du traitement est de recenser et d'identifier les personnes susceptibles d'être désignées pour occuper des postes confiés au service du commissariat des armées sur les théâtres d'opération extérieure.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

• à l'identité ;

• à la vie professionnelle.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec le service du commissariat des armées.

Art. 3.

 

Les destinataires des données et des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le chef de la cellule « opérations » et la section « effectifs » de la cellule « opérations » du centre interarmées d'administration des opérations ;

• le bureau « gestion des corps » et le bureau « organisation, effectifs, métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Art. 4.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, susvisée s'exercent auprès du centre interarmées d'administration des opérations, base aérienne 107, 78129 Villacoublay. 

Art. 5.

 

Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.