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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 26 août 2011
NOR I O C J 1 1 2 0 8 6 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/10/2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3. ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense,

Arrête :

1.

Les annexes III., IV., V., VI. et VII. de l\'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

2.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. SOUBELET.

Annexes

Annexe III. SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE.

1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

BRANCHES
et spécialités.

PRÉSIDENCE
de la commission titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l\'autorité du
commandant de région de gendarmerie.

Le chef d\'état-major.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance.

Le commandant de la section d\'appui judiciaire ou le commandant de la section d\'appui judiciaire par suppléance.

Gendarmerie de l\'air.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Le chef d\'état-major ou l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.

Gendarmerie maritime.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Le chef d\'état-major ou l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.

Gendarmerie des transports aériens.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Le chef d\'état-major ou l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.

Gendarmerie de l\'armement.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

BRANCHES
et spécialités.

PRÉSIDENCE
de la commission titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l\'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major.

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

Garde républicaine.

Le commandant de la garde républicaine.

Le commandant en second de la garde républicaine.

Pour chacune des branches, le chef d\'état-major ou l\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major, deux officiers de la garde républicaine dont un appartenant à la branche concernée, désignés par le commandant de la région de gendarmerie d\'Île-de- France.

3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES
titulaires.

MEMBRES
suppléants.

Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté.

Le chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.

Un officier supérieur de l\'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.

Personnel servant en ambassade.

Le chef d\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Un officier supérieur de l\'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.

Écoles de la gendarmerie nationale.

Le chef d\'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

L\'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d\'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Organismes centraux, branche administrative.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de l\'établissement central de l\'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

Organismes centraux, branche technique.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur du centre technique de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale.

Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Organismes centraux, branche secrétariat.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Un officier supérieur chargé de missions près le chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de la direction des opérations et de l\'emploi.

Un officier supérieur de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de la direction des soutiens et des finances.

Un officier supérieur du service d\'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

Un officier supérieur du service des technologies et des systèmes d\'information de la sécurité intérieure.

Un officier supérieur de la mission du pilotage et de la performance.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Organismes centraux, branche formations extérieures.

 

 

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

Un officier supérieur par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Personnel servant au sein du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.

 

Le commandant du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.

Le commandant en second du groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale.

Les chefs d\'états-majors, les chefs des forces et les chefs des bureaux.

Par spécialité.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée désignés tous deux par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Annexe IV. SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

La commission d\'avancement mentionnée à l\'article 5. se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

ANNEXE V. . CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

La commission d\'avancement mentionnée à l\'article 6. se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

ANNEXE VI. AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

La commission d\'avancement mentionnée à l\'article 7. se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Sous-officiers de gendarmerie.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

Annexe VII. ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

La commission d\'avancement mentionnée à l\'article 8. se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire.

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant.

MEMBRES.

Sous-officiers de gendarmerie.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L\'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l\'inspection générale des armées - gendarmerie.