Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

Du 18 janvier 2001
NOR D E F S 0 1 0 1 0 8 3 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 (BOC, p. 1061) relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. , Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. , Arrêté du 04 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités , Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. , Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. , Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 72 du 26 mars 2011, texte n° 2).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 11 mai 1965 (BOC/SC, p. 1208 ; BOEM 502) et ses modificatifs des 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 421), 24 novembre 1975 (BOC, p. 4392), 27 septembre 1976 (BOC, p. 3309), 9 septembre 1977 (BOC, p. 3244), 20 juillet 1979 (BOC, p. 3263), 5 août 1983 (BOC, p. 4033), 16 mai 1984 (BOC, p. 2851), 9 novembre 1984 (BOC, p. 6573), 6 février 1989 (BOC, p. 947), 28 avril 1989 (BOC, p. 1909) et 2 mai 1995 (BOC, p. 2468).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 402.1.1.

Référence de publication : JO n° 28 du 2 février 2001, texte n° 29, p. 1805 ; BOC, 2001, p. 1061.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code du domaine de l\'État, notamment les articles R. 92. à R. 104-1., R. 112. à R. 119., D. 12. et D. 13.,

ARRÊTE :

1.

Les logements de représentation appartenant à l'État ou détenus par lui à un titre quelconque et dépendant du ministre de la défense ne peuvent être attribués qu'aux autorités dont la liste est annexée au présent arrêté.

2.

Les logements dont il s'agit sont concédés par utilité de service dans les conditions définies par le code du domaine de l'État. Ils comprennent des pièces à usage de logement privatif et des pièces de réception assimilées à du casernement.

3.

L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à des hautes autorités militaires est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

Alain RICHARD.

Annexe

ANNEXE. Liste des autorités bénéficiant d'un logement de représentation.

(Remplacée : arrêté du 04/03/2008 ; modifiée : arrêtés du 14/09/2009, du 13/09/2010 et du 24/03/2011).

Chef d\'état-major des armées.

Délégué général pour l\'armement.

Secrétaire général pour l\'administration.

Chef d\'état-major de l\'armée de terre.

Chef d\'état-major de la marine.

Chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Inspecteur général des armées, armée de terre.

Inspecteur général des armées, marine.

Inspecteur général des armées, armée de l\'air.

Inspecteur général des armées, armement.

Général commandant la région terre Île-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.

Major général des armées.

Major général de l\'armée de terre.

Major général de la marine.

Major général de l\'armée de l\'air.

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l\'enseignement militaire supérieur.

Général, sous-chef relations internationales de l\'état-major des armées.

Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.

Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense.

Amiral commandant la région maritime Atlantique.

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg.

Amiral commandant la région maritime Méditerranée.

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.

Général commandant la force d\'action terrestre.

Général commandant la force logistique terrestre.

Général commandant les organismes de formation de l\'armée de terre.

Amiral commandant la force d\'action navale.

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Général commandant les forces aériennes.

Général commandant le soutien des forces aériennes.

Directeur du renseignement militaire.

Directeur de l\'École de guerre.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l\'océan Indien.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie.

Général commandant l\'état-major des forces de Marseille.

Général commandant l\'état-major des forces de Besançon.

Général commandant l\'état-major des forces de Nantes.

Général commandant l\'état-major des forces de Limoges.

Général commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.

Général commandant la 4^e brigade aéromobile, gouverneur militaire de Nancy.

Général commandant la 1^re brigade mécanisée.

Général commandant la 11^e brigade parachutiste.

Général commandant la 27^e brigade d\'infanterie de montagne.

Général commandant la 6^e brigade légère blindée.

Général commandant la 2^e brigade blindée.

Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (États-Unis d\'Amérique).

Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal).

Général commandant adjoint du commandement de composante air d\'Izmir (Turquie).

Général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l\'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l\'Union européenne.

Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.

Général commandant les forces françaises au Gabon.

Général commandant les forces françaises du Cap-Vert.