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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
    2. 402.1. TITRE PREMIER. LOGEMENTS LOCATIFS.
      1. Table Analytique :
      2. 402.1.1. CHAPITRE PREMIER. ADMINISTRATION DES LOGEMENTS.
        
        44 texte(s) attaché(s)
        
        13.01.1961 INSTRUCTION N° 1402/MA/SEA sur les conditions d'occupation des logements militaires.
        
        04.01.1962 ARRÊTÉ relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements).
        
        22.10.1962 INSTRUCTION N° 5405/DCG/D relative aux droits et obligations en matière d'assurance contre l'incendie des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l'armée.
        
        11.12.1972 INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 44620/DN/DAAJC/H relative à la procédure spéciale d'attribution des logements de la résidence Dupleix à Paris.
        
        18.01.1980 CIRCULAIRE N° 7/DEF/INT/AG/CT relative au remboursement des prestations accessoires. Logements de représentation et assimilés gérés par l'armée de terre.
        
        30.06.1983 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matières de concessions de logements.
        
        07.01.1955 CIRCULAIRE « FINANCES » N° 31/C/3/L/C/3222 relative à l'assouplissement de la règle du paiement après service fait en matière de locations immobilières et de fourniture d'eau, de gaz et d'électricité.
        
        06.12.1956 LETTRE (secrétariat d'État au budget, direction générale des impôts, service des domaines, 2e bureau) N° 31/OG : Concessions de logement. Mesures de décentralisation.
        
        23.01.1957 CIRCULAIRE N° 121/DN/M/TM/2 : Concessions de logement. Mesures de décentralisation.
        
        07.10.1919 DÉCRET (précédé d'un rapport au Président de la République) accordant le logement aux officiers mariniers chargés du gardiennage des ouvrages de côtes, ainsi qu'à leur famille.
        
        11.05.1965 ARRÊTÉ relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires.
        
        11.01.1960 CIRCULAIRE N° 31/OG : Concessions de logement. Modification du régime des astreintes.
        
        22.10.1962 INSTRUCTION N° 5405/DCG/D relative aux droits et obligations en matière d'assurance contre l'incendie des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l'armée.
        
        05.08.1961 CIRCULAIRE N° 31/OG de l'administration des domaines relative aux concessions de logement : I. Consultation des commissions de contrôle ; II. Education nationale : maîtres d'internat (extrait du Bulletin officiel de l'enregistrement et du domaine des 11 et 18 août 1961, p. 279).
        
        22.12.1962 CIRCULAIRE N° 1824/M/T/TM/2 relative au logement des aspirants de réserve.
        
        18.01.1980 CIRCULAIRE N° 7/DEF/INT/AG/CT relative au remboursement des prestations accessoires. Logements de représentation et assimilés gérés par l'armée de terre.
        
        17.09.1963 CIRCULAIRE D'ENVOI N° 6933/A/INFRA/DOM des instructions relatives à l'assurance incendie, désignées ci-après : — instruction n o 5405/DCG/D du 22 octobre 1962 (BO/G, p. 5227) ; — instruction n o 218/PC/X/2/CBC du 23 mai 1952 (extraits), abrogée en dernier lieu par l'instruction n o 670/DEF/DAG/CX.3 du 16 janvier 1989 et mentionnée au BOC, p. 4345; — circulaire n o 3003/DCG/A du 30 juin 1956, rayée par notification de radiation du 8 février 1974 (BOC, p. 394) ; — instruction n o 1750/DCG/EG du 18 avril 1959, abrogée par instruction n o 3350/DCG/T/EG du 14 mai 1976 (BOC, p. 1587). Lire actuellement : Instruction générale n o 3352/DEF/DCG/EJTA du 6 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 2123).
        
        13.01.1961 INSTRUCTION N° 1402/MA/SEA sur les conditions d'occupation des logements militaires.
        
        04.01.1962 ARRÊTÉ relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements).
        
        23.08.1965 CIRCULAIRE N° 52-7/T/INT relative au récolement des mobiliers des hôtels de quartiers généraux.
        
        17.01.1966 AUTRE N° 1208/MA/DAAJC/H relatif à l'exécution du congé donné aux affectataires de logements militaires.
        
        24.06.1966 CIRCULAIRE N° 20344/T/3/2/INT relative aux dépenses de chauffage et éclairage des logements affectés aux délégués militaires départementaux.
        
        04.07.1966 CIRCULAIRE N° 77-7/T/INT relative au logement des délégués militaires départementaux
        
        07.12.1966 CIRCULAIRE N° 20640-T/3/INT relative aux dépenses de chauffage et éclairage des logements isolés aux commandants de divisions militaires.
        
        25.01.1967 AUTRE N° 2908/MA/DAAJC/H .
        
        10.05.1971 INSTRUCTION N° 42401/DN/DAAJC/H sur la création à l'administration centrale d'un service unique de construction de logements militaires.
        
        08.02.1972 DÉCISION relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger.
        
        27.01.1975 DÉCISION N° 46900/DEF/DAAJC/H relative au logement des assistantes sociales.
        
        13.03.1978 CIRCULAIRE N° 20370/DEF/DCCA/2/4 relative à l'ameublement des logements de représentation.
        
        30.03.1978 INSTRUCTION N° 10528/DEF/DAJ/AA/1 relative aux logements de représentation ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires.
        
        03.12.1979 INSTRUCTION N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).
        
        07.02.1980 CIRCULAIRE N° 10200/DEF/DAJ/AA/1 relative aux logements de représentation
        
        13.11.1980 INSTRUCTION N° 31177/DEF/DAJ/MDE/HAB relative à l'acquisition de logements en substitution d'une opération de construction programmée.
        
        08.04.1981 INSTRUCTION N° 30579/DEF/DAJ/MDE/HAB relative à la superficie des logements militaires construits à pleins crédits budgétaires.
        
        17.04.1984 DÉCISION N° 21455 relative à l'attribution prioritaire de logement aux contrôleurs généraux de région maritime et au contrôleur résident de Lorient.
        
        12.03.1985 INSTRUCTION N° 30516/DEF/DFAJ/DH fixant les conditions familiales normales de logement des personnels français des forces de présence à l'étranger relevant du ministère de la défense.
        
        04.01.1892 DÉCRET relatif à l'ameublement des hôtels affectés aux officiers généraux.
        
        04.01.1962 ARRÊTÉ relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logements).
        
        08.02.1972 DÉCISION relative aux emplois pouvant comporter la réservation d'un logement concédé par utilité de service avec obligation de loger.
        
        30.12.2009 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logements.
        
        22.11.2012 INSTRUCTION N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
        
        15.01.2013 INSTRUCTION N° 35/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL relative aux conventions d'occupation précaire avec astreinte accordées dans les logements domaniaux du ministère de la défense.
        
        13.01.1961 INSTRUCTION N° 1402/MA/SEA sur les conditions d'occupation des logements militaires.
        
        17.08.2015 ARRÊTÉ portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.
      3. 402.1.2. CHAPITRE II. GESTION DES LOGEMENTS.
        
        12 texte(s) attaché(s)
        
        14.06.1973 INSTRUCTION N° 45280/MA/DAAJC/H relative à la péréquation des loyers des logements militaires.
        
        31.05.1985 INSTRUCTION N° 31005/DEF/DFAJ/DH relative aux fichiers informatisés des logements militaires.
        
        30.06.1961 DÉCRET N° 61-697 relatif à la gestion des immeubles domaniaux à destination de logements affectés au ministère des armées et à la participation de l'État à la société d'économie mixte dénommée Société de gestion immobilière pour les armées.
        
        14.06.1973 INSTRUCTION N° 45280/MA/DAAJC/H relative à la péréquation des loyers des logements militaires.
        
        31.05.1985 INSTRUCTION N° 31005/DEF/DFAJ/DH relative aux fichiers informatisés des logements militaires.
        
        31.12.1961 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL confiant à la SOGIMA la gestion des immeubles d'habitation détenus par le ministère des armées.
        
        02.07.1970 DÉCISION portant création d'un bureau interarmées du logement pour la région parisienne
        
        23.06.1971 INSTRUCTION N° 42589/DN/DAAJC/H relative à la gestion par la SOGIMA des logements domaniaux affectés aux services jouissant de l'autonomie budgétaire.
        
        06.12.1971 CONVENTION SOGIMA relative à la gestion des logements domaniaux de la direction technique des armements terrestres.
        
        01.02.1972 CONVENTION défense nationale — finances — SOGIMA, relative à la gestion des logements réservés aux personnels du ministère d'État chargé de la défense nationale.
        
        14.05.1986 INSTRUCTION N° 30757/DEF/DFAJ/DH relative à la gestion par la société nationale immobilière (SNI) des logements domaniaux affectés à la direction des armements terrestres et à l'établissement technique central de l'armement.
        
        09.03.1949 AUTRE N° 2490/EMGFAA/1/0 relative à l'organisation du service des logements.
    3. 402.2. TITRE II. ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ.
    4. 402.3. TITRE III. AIDES DIVERSES.
      1. 10 texte(s) attaché(s)
        
        23.08.1972 INSTRUCTION N° 44247/DN/DAAJC/H relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire.
        
        27.04.1920 CIRCULAIRE N° 17295-2/4 portant envoi d'une instruction relative à l'organisation de garde-meubles de garnison.
        
        23.08.1972 INSTRUCTION N° 44247/DN/DAAJC/H relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire.
        
        22.02.1962 CIRCULAIRE N° 120/M/CMa.3 relative aux prêts de mobilier au personnel de la marine.
        
        11.05.1962 INSTRUCTION N° 162/EMM/EG/ORG : Logement des officiers chargés de suivre l'achèvement ou l'armement d'un bâtiment dans un chantier civil.
        
        18.05.1973 AUTRE N° 45719/MA/DAAJC/H relative au logement des cadres militaires en chambres conventionnées.
        
        13.12.1973 INSTRUCTION N° 7306/MA/11/INT/R relative au logement en chambres conventionnées des cadres des armées.
        
        13.03.1974 INSTRUCTION N° 11010/MA/DAAJC/AA/4 relative à l'attribution au titre de l'aide au logement, de la majoration de l'indemnité pour charges militaires et des complément et supplément forfaitaires de cette indemnité.
        
        12.05.1976 INSTRUCTION N° 48063/DEF/DAAJC/H relative au logement des chefs de corps.
        
        14.09.1976 CIRCULAIRE N° 2485/DEF/DCG/D relative à la prise à bail des logements des chefs de corps.
    5. 402.4. TITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GENDARMERIE.
      1. 12 texte(s) attaché(s)
        
        05.02.1953 CIRCULAIRE N° 4387/GEND/AC relative au logement du personnel des légions de gendarmerie de l'air et maritime.
        
        28.03.1955 CIRCULAIRE N° 416/TM/2 : Nouveau régime des occupations de logements dans les immeubles de la marine. Concessions de logements du personnel militaire de la gendarmerie maritime.
        
        19.11.1956 CIRCULAIRE N° 10315/INFRA/DOM/7 relative aux travaux d'entretien locatif dans les logements concédés à des gendarmes de l'air.
        
        28.01.1958 CIRCULAIRE N° 756/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.
        
        07.05.1958 CIRCULAIRE N° 4012/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.
        
        17.10.1958 CIRCULAIRE N° 36023/MA/GEND/AC relative aux assurances incendie des occupants de logements dépendant de l'État.
        
        31.10.1967 CIRCULAIRE N° 42500/MA/GEND/TR/2/AF/2 relative aux modalités de la fourniture de l'eau aux personnels de la gendarmerie nationale.
        
        08.02.1965 DÉCISION N° 2924/MA/DAAJC/H relative à l'attribution aux personnels de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie de l'air, de logements des armées construits en application de l'article 278-3 du CUH.
        
        05.01.1976 CIRCULAIRE N° 10003/DMA/DPAG N° 220/DEF/GEND/AI relative à la réalisation et à l'entretien des logements de la gendarmerie de l'armement.
        
        23.10.2009 INSTRUCTION N° 30000/GEND/2SF/SDI relative au logement des militaires de la gendarmerie bénéficiant d'une concession par nécessité absolue de service.
        
        23.03.2010 CIRCULAIRE N° 90000/GEND/DSF/SDIL relative à l'établissement des états des lieux des logements d'habitation détenus par la gendarmerie.
        
        28.12.2011 CIRCULAIRE N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie.
    6. 402.5. Titre V. Dispositions.
      1. 10 texte(s) attaché(s)
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        04.12.1986 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        29.12.1903 DÉCRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer.
        
        29.11.1967 DÉCRET N° 67-1039 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer.
        
        12.03.2013 INSTRUCTION N° 11/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la perception de la redevance ameublement due par le personnel militaire du ministère de la défense affecté dans les départements d'outre-mer.
        
        25.09.2013 DÉCRET N° 2013-858 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
        
        25.09.2013 ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
        
        06.01.1986 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié, portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer.
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.