Je rappelle que les aspirants de réserve en service à terre doivent être logés en principe dans une caserne ou un établissement militaire dans des conditions correspondant aux emplois qui leur sont confiés.

Ce n'est qu'exceptionnellement, lorsqu'un tel mode de logement est impossible ou absolument incompatible avec les obligations de service des intéressés, que ceux-ci peuvent être remboursés (sur les crédits de la DTM) en totalité ou en partie des dépenses qu'ils exposent pour se loger à leurs frais.

Une décision individuelle du département est nécessaire dans chaque cas.

Les dossiers constitués à cet effet doivent comporter le visa du contrôle résident.