DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE « AIR » : Bureau du domaine

CIRCULAIRE D'ENVOI N° 6933/A/INFRA/DOM des instructions relatives à l'assurance incendie, désignées ci-après : — instruction n o 5405/DCG/D du 22 octobre 1962 (BO/G, p. 5227) ; — instruction n o 218/PC/X/2/CBC du 23 mai 1952 (extraits), abrogée en dernier lieu par l'instruction n o 670/DEF/DAG/CX.3 du 16 janvier 1989 et mentionnée au BOC, p. 4345; — circulaire n o 3003/DCG/A du 30 juin 1956, rayée par notification de radiation du 8 février 1974 (BOC, p. 394) ; — instruction n o 1750/DCG/EG du 18 avril 1959, abrogée par instruction n o 3350/DCG/T/EG du 14 mai 1976 (BOC, p. 1587). Lire actuellement : Instruction générale n o 3352/DEF/DCG/EJTA du 6 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 2123).

Du 17 septembre 1963
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1150/INFRA/D du 16 novembre 1948 (BO/A, p. 2901).

Circulaire n° 5891/DG/A du 9 décembre 1947 (BO/A, p. 2902).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 402.1.1.

Référence de publication : BO/A, p. 1892.

La circulaire n^o1150/INFRA/D du 16 novembre 1948 a étendu aux immeubles de l'air les dispositions de la circulaire n^o5891/DG/A du 9 octobre 1947 relative à l'assurance contre l'incendie des locaux militaires.

Ce texte ayant été abrogé et remplacé par une nouvelle circulaire n^o 5405/DCG/D du 22 octobre 1962, cette dernière sera désormais seule applicable aux immeubles de l'air.