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DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ; : Bureau du Logement

CIRCULAIRE N° 756/INFRA/LOG/L relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air.

Du 28 janvier 1958
NOR

Précédent modificatif :  Circulaire n° 4012/INFRA/LOG/L du 7 mai 1958 (BO/A, p. 1368).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  402.4.

Référence de publication : BO/A, p. 319.

La circulaire no 985/INFRA/LOG/L du 28 janvier 1957 (1) a, en ce qui concerne les crédits afférents à la fourniture de l'eau dans les logements de gendarmes, modifié, pour la gestion 1957, les termes des circulaire no 49556203/INFRA/DOM du 24 mai 1956 et circulaire du 2 juillet 1956 (2) relatives au logement des gendarmes de l'air en métropole, en Afrique du Nord, et dans les territoires d'outre-mer.

Demeure en conséquence abrogée toute décision ou mesure donnant compétence aux services du logement « air » pour acquitter ou rembourser le montant des dépenses de l'espèce.

Notes

    1BO/A, p. 332 ; caduc par notification du 27 juin 1983 (BOC, p. 2903).2la circulaire n° 4955 du 24 mai 1956 est rendue caduc par notification du 27 juin 1983 (BOC, p. 2903). La circulaire n° 6203 du 2 juillet 1956