La présente instruction a pour objet de rappeler les dispositions retenues par les armées en ce qui concerne les surfaces habitables des logements construits à pleins crédits budgétaires.

Définition de la surface habitable : la surface habitable d'un logement a été définie par l'article 2 du décret n^o 69-596 du 14 juin 1969 ⁽¹⁾ fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation, dont les termes ont été repris par l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

A noter qu'il n'est pas tenu compte, dans cette surface, des locaux annexes tels que caves, garages, balcons, etc…

Normes en vigueur au ministère de la défense pour les logements construits en métropole et outre-mer.

1. Logements à normes supérieures.

Dès sa création, le comité interarmées du logement militaire (CILOM) a été amené à définir les normes de surface applicables aux logements construits à pleins crédits pour certaines autorités (chefs de corps, commandants de base, titulaires de grands commandements).

C'est ainsi qu'en mars 1971 le comité avait retenu pour ces logements les normes ci-après :

• première catégorie (officiers généraux et chefs d'établissements importants) : de 150 à 170 m² ;

• deuxième catégorie (commandants de base, chefs de corps et autres autorités de même rang) : de 120 à 150 m².

En novembre 1977 et à la suite d'une étude effectuée par la direction centrale du génie sur le coût des logements à normes supérieures, le CILOM a décidé, afin de modérer les prix de revient, de ramener les surfaces habitables desdits logements à leurs valeurs moyennes soit :

• 160 m² pour la première catégorie ;

• 135 m² pour la deuxième catégorie.

Ce sont ces normes qui sont toujours en vigueur.

2. Logements à normes ordinaires.

Sur proposition du CILOM, un groupe de travail s'est réuni le 22 mars 1977 pour étudier notamment les superficies optimales à donner aux logements à normes courantes construits à pleins crédits budgétaires.

Les résultats de cette étude ont fait ressortir que les surfaces adoptées par les armées pour de telles constructions correspondaient aux normes de surfaces fixées pour les logements immeubles à loyer moyen (ILM) dont le type de construction était d'ailleurs choisi pour les nouveaux programmes et qu'il convenait de les maintenir ce que le CILOM a décidé au cours de sa 14e séance (27 avril 1977).

Elles sont rappelées dans le tableau ci-dessous et restent très acceptables par rapport à celles qui ont été fixées par l'arrêté du 29 juillet 1977 ⁽²⁾ pour les logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Types de logements.	Logements PLA. Surface habitable minima (m2).	Logements militaires. Surface habitable retenue (m2).
I bis	30	/
II	46	55
III	60	69
IV	73	85
V	88	102
VI	99	121
VII	114	137

 

Ces normes devront être respectées dans tous les projets de construction soumis au CILOM y compris l'outre-mer.