La circulaire n^o 985/INFRA/LOG/L du 28 janvier 1957 ⁽¹⁾ avait indiqué que « les états de prévision de dépenses, les demandes de crédits, ainsi que toute correspondance relative à la fourniture de l'eau dans les logements des gendarmes de l'air devaient être adressés à la direction centrale du commissariat de l'air, 3^e sous-direction, 5^e bureau ».

Or, par décision n^o 550/DCCA/SD/3/2 du 21 mars 1957, intégrée dans le 1^er modificatif à l'instruction générale n^o 2320/DCCA/SD/3/2 du 24 novembre 1956 (instruction générale n^o 1230/DCCA/SD/3/2 du 9 août 1957 BO/A, p. 1669), il a été admis que les dépenses de l'espèce seraient imputées sur la première partie des masses.

Les destinataires de la présente circulaire voudront bien, en conséquence, se conformer aux dispositions de l'instruction générale n^o 2320 précitée qui, refondue et mise à jour, vient d'être publiée au BO/A, 1958, p. 829 (cf. notamment annexe 11) ⁽²⁾.

Le présent texte abroge et remplace le 2^e alinéa des circulaire n^o 985/INFRA/LOG/L du 28 janvier 1957 (1) et circulaire 756 /INFRA/LOG/L du 28 janvier 1958 ⁽³⁾ ainsi que la circulaire n^o 2290/INFRA/LOG/L du 11 mars 1958 (n.i. BO).