Le secrétaire d'Etat aux forces armées « air »,

La circulaire n^o 307/INFRA/D du 25 février 1949 (BO/A, p. 771) ⁽¹⁾ instruction 7306 /MA/11/INT/R du 13 décembre 1973 (BOC/SC, p. 1727) fixe les conditions dans lesquelles sont prises en charge par les services des logements de l'armée de l'air les locations de chambres d'hôtels et certains immeubles destinés au logement des personnels de l'armée de l'air.

La présente dépêche a pour objet de définir l'organisation du « service des logements » à réaliser à compter du 1er janvier 1949, date de la mise en vigueur de l'instruction précitée.

1.

Le service des logements est chargé des opérations suivantes :

• prospection des logements ;

• évaluation des loyers ;

• passation des baux ou accords amiables ;

• affectation des logements ;

• établissements des états de retenues ;

• établissements des dossiers de liquidation des dépenses de logement.

2.

Le service des logements est d'ordre essentiellement territorial. Il est représenté au siège de chaque région aérienne ou commandement de l'air, ainsi que dans les garnisons « air » d'une certaine importance.

3.

Au siège de chaque région aérienne ou commandement de l'air, un officier ou sous-officier du service de l'infrastructure est chargé de suivre les questions de logement.

4.

Dans les circonstances actuelles et en attendant que la réorganisation des bases aériennes soit étendue à l'ensemble des territoires, les mesures suivantes devront être appliquées :

• 1. Dans chaque garnison dotée d'un bataillon, compagnie ou section de l'air, le service des logements devra être organisé comme prévu au tableau d'effectifs de ces éléments ;

• 2. Dans toute autre garnison (à l'exception de Paris), dont la liste est établie par le général commandant la région aérienne ou le commandant de l'air, le service des logements fonctionnera à la diligence du commandant de détachement de base, d'unité ou de service, à désigner par cette haute autorité. Les moyens nécessaires en personnel et en matériel seront prélevés par ses soins, sur ceux existant dans la garnison ;

• 3. A Paris, le service des logements continuera à fonctionner dans le cadre de l'instruction n^o 1937/EMAA/1/0 du 9 juin 1947 (n.i. BO), et son modificatif n^o 1 portant réorganisation du service d'accueil de l'air de la place de Paris.

5.

Les dispositions de la dépêche n^o 2521/1/0/EMAA du 25 août 1942 sont abrogées.