La présente instruction a pour objet de fixer la répartition et les modalités d'attribution des logements interarmées de la résidence Dupleix à Paris.

1.

Peuvent prétendre à l'attribution d'un logement à la résidence Dupleix :

• les officiers généraux de l'armement, des armes et des services affectés dans la garnison de Paris ;

• les membres des corps de contrôle ;

• les fonctionnaires de l'administration centrale en fonction au ministère de la défense nationale ayant au moins le rang de sous-directeur.

2.

Les logements sont répartis entre les différents corps ou services conformément au tableau ci-après.

Si une des parties prenantes n'a pas atteint son contingent et n'a pas de candidat à présenter, le ou les logements vacants sont offerts aux candidats inscrits sur les listes d'attente des armées dans l'ordre suivant : air, marine, terre.

A défaut de candidats énumérés ci-dessus, les logements demeurés vacants à l'issue de la période de garantie sont offerts aux officiers supérieurs inscrits sur la liste d'attente des logements.

Parties prenantes.	Nombre de logements.
Armée de terre	8
Marine	5
Air	4
Services communs	2
DMA	10
Contrôle	7
Administration centrale	3
Total	39 (1)
(1) Sur les 44 logements que comporte la résidence deux sont réservés à la SOGIMA, un à la SCIC, un autre est occupé par le gardien et un dernier réservé à la direction centrale du génie par décision du ministre.

 

3.

Les demandes sont déposées au bureau interarmées du logement en région parisienne dans les mêmes conditions que les demandes d'attribution d'un logement de répartition normale.

Le classement des candidats s'effectue dans les conditions prévues par les articles 59 et suivants de l'instruction n^o 16204/MA/DAAJC/H du 26 juillet 1965 (BOC/SC, p. 1076 ; abrogée par l' instruction 21467 /DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 BOC, p. 2861).

Toutefois en ce qui concerne les bonifications accordées en fonction du grade, celle-ci le seront dans le cas présent, en fonction de l'indice de rémunération et suivant le barème ci-après :

• Hors échelle A et au-dessous : 3 points.

• Hors échelle B et B bis : 4 points.

• Hors échelle C et au-dessus : 5 points.

L'attribution éventuelle d'un logement de répartition normale ne fait pas perdre le rang de classement pour l'obtention d'un logement à la résidence Dupleix.

4.

Les propositions d'attribution des logements sont soumises par le chef du bureau interarmées du logement en région parisienne à l'agrément préalable du cabinet.

L'attribution fait ensuite l'objet d'une décision prise par le directeur de l'administration générale.

5.

Au-delà de six années d'occupation des logements, les loyers sont majorés de 15 p. 100 à compter du premier jour du mois qui suit l'arrivée de ce terme.

En ce qui concerne les personnels occupant actuellement les logements depuis plus de six ans, la majoration s'appliquera au 1er juillet 1983.

6.

Les logements étant en priorité destinés à des titulaires de hautes fonctions de responsabilité au ministère de la défense, dont la durée d'exercice est par nature limitée dans le temps, l'attribution mentionnée au paragraphe IV bénéficiera, à compter du 1er février 1995 prioritairement aux personnes venant occuper en région parisienne de telles fonctions.

En conséquence, à compter de cette même date, la SNI est invitée à ne renouveler aucun bail au-delà de six années d'occupation.