DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE : Bureau du domaine

CIRCULAIRE N° 10315/INFRA/DOM/7 relative aux travaux d'entretien locatif dans les logements concédés à des gendarmes de l'air.

Du 19 novembre 1956
NOR

Pièce(s) jointe(s) : Annexe et modèle d\'imprimé : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 402.4., 404.2.4.1.

Référence de publication : <em>BO/A,</em> p. 2782.

Par décision n^o 16579/CAB/EMP/LA du 5 novembre 1956 (n.i. BO), il a été décidé d'étendre aux gendarmes de l'air les dispositions arrêtées par M. le ministre de la défense nationale et des forces armées, en ce qui concerne la prise en charge des réparations locatives dans les logements concédés aux militaires de la gendarmerie.

Ainsi, les travaux d'entretien locatif — résultant éventuellement de l'article 1754 du code civil ainsi que ses us et coutumes locaux — sont désormais imputables sur le budget de l'air s'ils sont afférents à des locaux d'habitation attribués à des gendarmes du département. Il convient toutefois :

1. Que l'administration soit assurée de pouvoir se maintenir dans les lieux plus de trois ans ;
2. Que soit imputée, avec toute la rigueur nécessaire aux occupants, la totalité des dégradations (en particulier, bris de vitres) et des enlèvements d'objets commis dans les logements et locaux divers, qui résultent, soit de la négligence, soit de défaut de soin ou de discipline, soit d'abus de jouissance.

Une nomenclature des travaux d'entretien locatif est donnée en annexe à titre indicatif. Il est en outre précisé qu'aucune réfection de logement aux frais de l'État ne doit être entreprise avant l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la dernière réfection (peinture, blanchiment, papiers). Ce délai passé, la réfection ne constitue pas un droit et n'est effectuée que si elle est indispensable.

Enfin, les dépenses de l'espèce d'un montant supérieur à 100 000 F devront faire l'objet d'une décision de l'administration centrale, direction de l'infrastructure, bureau travaux.

Les crédits nécessaires qui seront prélevés sur le chapitre 35-61 : « Entretien des immeubles et du domaine militaire », ne pourront être alloués qu'au titre de la gestion 1957 et des gestions ultérieures.

Annexe

ANNEXE. Liste indicative des travaux d'entretien locatif pouvant être entrepris par l'administration militaire

(Extrait de l'annexe I de la circulaire n^o 36020/GEND/AC du 18 juillet 1946 relative à la gestion de la masse)

Désignation des comptes	Nomenclature des dépenses	Observations
	MAÇONNERIE
Casernement	Scellements, descellements et rescellements des gonds, pattes, barreaux, grillages et, en général, de toutes pièces scellées aux murs. Réparations intérieures à tous enduits des murs et cloisons quelle que soit la hauteur au-dessus des planchers. Réfection des solins autour des portes, des croisées et des marches d'escalier ; bouchage des trous faits par les rongeurs. Remaniement et rejointement des pavages et carrelages. Remplacement de pavés, carreaux et briques en recherche. Fourniture de sable pour le nettoyage des planchers. Réparations des plafonds.
	MENUISERIE
	Jeu à donner aux portes, croisées, persiennes et volets. Réparations aux plinthes, lambris, ébrasements, cymaises, encadrement de baies, aux cloisons en bois ou à claire-voie. Réparations et remplacement des portes, croisées, persiennes et volets pour toutes baies n'excédant par 2 m de large et 2,50 m de haut.
	SERRURERIE
	Entretien et remplacement de tous les organes de mouvement ou de fermeture des portes, croisées, volets et persiennes et, en général, de tous les objets courants de quincaillerie, tels que serrures, boutons de portes, cadenas, charnières, crochets et arrêts de croisées ou de volets, équerres, fiches, paumelles, crémones et espagnolettes, loquets, loqueteaux, targettes, verrous, tirages d'impostes, pattes de toutes espèces, broches, clous, vis à bois ou à métaux, pitons, tire-fonds, boulons et rivets, sonnettes et leurs tirages.
	PEINTURE ET VITRERIE
	Blanchissage intérieur des locaux, y compris la fourniture des matériaux et de l'outillage. Remplacement des carreaux de vitre, remasticage des boiseries et de la vitrerie. Fourniture et pose des papiers de tenture. Lessivage et renouvellement périodique des peintures des barreaudages, treillages, jalousies, persiennes, volets, portes et croisées ou châssis, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur (à l'exclusion des grilles de façade) et, en général, entretien et renouvellement de toutes peintures à l'intérieur des bâtiments. Raccord de peinture et badigeon sur les murs qui auront été réparés aux frais de la masse (compte du casernement). Entretien et renouvellement de toutes peintures intérieures.
	FUMISTERIE
	Ramonage des cheminées.
	DIVERS
	Réparations et remplacement des éviers, lavabos et sièges de w-c. Réparations et remplacement des robinetteries. Réparations des installations électriques, des conduites d'eau et de gaz. Entretien des cours (matériaux, transport et main-d'œuvre) et des plantations (y compris le renouvellement et la taille des arbres). Vidange des fosses d'aisance. Désinfection des locaux, désinsectisation, dératisation.