Par suite des mesures de réorganisation territoriale qui viennent d'être prises, les logements antérieurement occupés par les commandants de subdivision sont affectés aux délégués militaires départementaux.

Un grand nombre de ces hôtels avaient été dotés, en exécution de ma dépêche n^o 8178/EMAT/4/RIS du 28 août 1962 (n.i. BO), de mobiliers destinés aux pièces de représentation, savoir :

• une salle à manger ;

• un salon ;

• une chambre à coucher.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'ameublement en cause sera laissé dans les hôtels et mis, à titre gratuit, à la disposition des délégués militaires départementaux.

Il est précisé que l'octroi de l'ameublement destiné aux pièces de représentation des logements des délégués militaires départementaux constitue une mesure exceptionnelle et ne saurait impliquer pour autant l'attribution de crédits annuels pour le renouvellement, les réparations et l'entretien.