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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES : Mission du domaine et de l'environnement/habitat

DÉCISION N° 21455 relative à l'attribution prioritaire de logement aux contrôleurs généraux de région maritime et au contrôleur résident de Lorient.

Du 17 avril 1984
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  402.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 2834.

J'ai décidé que les contrôleurs généraux de région maritime et le contrôleur résident de Lorient bénéficieront d'une priorité dans l'attribution d'un logement SNI (1).

En conséquence, le contrôle général des armées fournira en temps opportun les informations nécessaires au bureau des logements intéressé qui proposera en priorité au contrôleur général (ou contrôleur) les logements correspondant à ses besoins.

Notes

    1Société nationale immobilière.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.