Archivé
ÉTAT-MAJOR :
Bureau des Études générales ; Section Organisation-Mobilisation ; Division « Navires-Armes » ; Section Flotte en Construction
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE. DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES :
Bureau des Ateliers. DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES.
NOR
INSTRUCTION N° 162/EMM/EG/ORG : Logement des officiers chargés de suivre l'achèvement ou l'armement d'un bâtiment dans un chantier civil.
Du 11 mai 1962NOR
Certains chantiers constructeurs sont amenés à donner des facilités de logement aux personnels chargés de suivre l'armement et l'achèvement de bâtiments de la marine militaire.
La fourniture de ces logements sera réglée par une convention entre la marine et le fournisseur. Cette convention sera passée par la DCTIM après la désignation du personnel concerné.
En aucun cas les officiers chargés de suivre l'achèvement ou l'armement des bâtiments ne sont autorisés à traiter cette question directement avec la direction du chantier.
Les autorités maritimes dont relèvent ces officiers leur rappelleront la présente instruction.
Pour le Ministre des Armées et par délégation :
L'Amiral, Chef d'État-Major de la Marine,
CABANIER.