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DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES : Bureau de l'habitat

DÉCISION N° 46900/DEF/DAAJC/H relative au logement des assistantes sociales.

Du 27 janvier 1975
NOR

En application de l'article 55 de l'instruction ministérielle visée en référence, les assistantes sociales pourront, lors de leur arrivée dans une garnison, bénéficier d'une priorité pour l'attribution d'un logement militaire. A cette fin, elles seront inscrites par le bureau du logement compétent en tête de la liste à laquelle elles ont vocation.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Philippe LACARRIERE.