1. Objet de la circulaire.

  1.1. L'instruction citée en référence a défini les conditions d'occupation des logements de représentation et les obligations imposées aux hautes autorités occupant ce type de logement.

  1.2. La présente circulaire a pour objet de préciser les règles à observer en ce qui concerne les équipements mobiliers de ces logements.

2. Textes de base applicables.

  2.1. En métropole et outre-mer :

• décret du 04 janvier 1892 ⁽¹⁾ ;

• instruction n^o 1402 précitée.

  2.2. Outre-mer, seulement : instruction 14229 /AM/INT/MB/P/ORG/DC du 04 juillet 1956 , en ce qui concerne les matériels ⁽²⁾.

3. Dotations en matériels.

  3.1. La dotation en matériels de table pour salle à manger est fixée par le tableau joint à la présente circulaire.

Cette dotation est calculée pour permettre un service de 24 couverts.

  3.2. Les besoins en matériels d'office et de cuisine, ainsi que les effets nécessaires au personnel de service, sont déterminés par la commission d'ameublement citée à l'article 5 ci-après.

  3.3. En ce qui concerne les meubles et objets divers (tapis, tentures, tableaux, etc…), il y a lieu de se conformer aux prescriptions des textes de base citée à l'article 2 ci-dessus.

  3.31. En principe, ces ameublements ne sont fournis que pour les pièces d'apparat et de réception.

  3.32. Toutefois, si l'autorité bénéficiaire en fait la demande, l'ameublement de la partie privée du logement peut être fourni et entretenu par l'administration.

Dans ce cas le titulaire du logement est alors astreint au versement d'une redevance dont le montant est fixé conformément à l'article 91 de l'instruction citée en référence.

4. Gestion et comptabilité des matériels.

  4.1. Il est établi, pour chaque logement, un inventaire donnant la description et la consistance des meubles, objets et matériels appartenant à l'Etat. Cet inventaire est permanent, il est complété et mis à jour en tant que de besoin.

  4.2. En fin d'année et à chaque changement de titulaire, un récolement de l'inventaire avec les existants est effectué par une commission d'ameublement composée comme il est précisé à l'article 5 ci-après.

5. Commission d'ameublement.

  5.1. La commission d'ameublement est, pour l'armée de l'air, composée de la façon suivante :

• le directeur régional du commissariat de l'air ou son représentant, président ;

• un officier représentant le titulaire du logement, membre ;

• un officier ou agent chargé des questions d'infrastructure ayant à connaître, à l'échelon régional ou local, celles se rapportant au logement considéré, membre.

  5.2. Comme le prévoient les textes de base ⁽³⁾ il y a lieu d'aviser en temps opportun l'administration des domaines à chaque récolement d'inventaire, afin qu'elle désigne un de ses agents pour la représenter si elle le juge nécessaire.

6. Etablissement des procès-verbaux de récolement.

  6.1. Le récolement de l'inventaire donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, dont le modèle figure en annexe 1, signé des membres de la commission et faisant ressortir, avec les propositions présentées (réformes, renouvellements, réparations, etc.), les observations qu'elle croit devoir formuler.

  6.2. Ce procès-verbal est adressé pour le 1er octobre de chaque année à la direction centrale du commissariat de l'air, par l'intermédiaire des directions régionales ou des commissariats de l'air, afin d'être exploité simultanément avec les tableaux de synthèse du budget d'équipement.

En conséquence, le total des crédits inscrits à la rubrique logement de représentation (emplois régionaux) du tableau de synthèse doit correspondre au total des sommes demandées au titre des remplacements (annexe 5) et au titre de première mise (annexe 6).

Le montant des autorisations de programme délégué, pour supporter les dépenses imputables au chapitre 53.41, est ensuite communiqué par la DCCA dans le cadre des procédures du budget d'équipement.

7. Demande de crédits.

(Modifié : 1er mod. du 11/01/1985.)

  7.1. Remplacement, première mise de matériel.

Se conformer aux directives du paragraphe 6.2 ci-dessus.

  7.2. Entretien et réparations extraordinaires.

Ces dépenses sont supportées par le chapitre 34.12, article 40 « soutien général » paragraphe 92. Entretien spécialisé de l'ameublement des hôtels de fonction.

Toutefois, il est précisé que les sommes demandées au titre de l'entretien proprement dit, ne peuvent en aucun cas excéder le trentième de la valeur neuve de remplacement des mobiliers fournis par l'Etat.

  7.3. Les dépenses apparaissant aux rubriques ci-dessus font l'objet d'une demande de crédits ⁽⁴⁾ suivant les modèles donnés en annexes 3, 4, 5 et 6.

8. Satisfaction des besoins.

  8.1. Première mise.

Les matériels demandés par le premier bénéficiaire d'un logement sont réalisés localement sur les crédits budgétaires mis à la disposition des régions ou air outre-mer au titre de la gestion en cours.

  8.2. Remplacement.

En ce qui concerne les services de porcelaine et de verrerie, le remplacement des articles hors service est assuré gratuitement dans la limite annuelle de 10 p. 100 du matériel en service.

Toute attribution supplémentaire ne peut être consentie que contre remboursement aux prix de revient du marché, par l'officier général ou supérieur intéressé.

Les autres matériels, notamment l'argenterie, ne sont remplacés qu'après usure normale. Tout manquant est à la charge du titulaire du logement.

  8.3. Allocations annuelles de crédits.

Les crédits nécessaires aux réalisations de matériels, à l'entretien et aux réparations extraordinaires, sont délégués aux directions régionales et aux commissariats d'outre-mer en fonction des besoins retenus par l'administration centrale.

9. Contenu

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

HUGUET.

TABLEAU DES MATÉRIELS DE TABLE POUR SALLE À MANGER (POUR LOGEMENT DE REPRÉSENTATION).

Numéro de nomenclature.	Désignation.	Dotation.	Observations.
	A) DOTATION NORMALE.
	1oArgenterie.
7340 P4 580 1000	Ciseaux, à raisin, acier inox	2
7340 P4 580 3000	Couteau, à dessert, argenté	24
7340 P4 580 4000	Couteau, table, argenté	48
7340 P4 580 6000	Cuiller, à potage, argentée	48
7340 P4 580 7000	Cuiller, à café, argentée	24
7340 P4 580 8000	Cuiller, à dessert, argentée	72
7340 P4 580 9000	Cuiller, à sauce, de table, argentée	2
7340 P4 581 0000	Cuiller, table argentée	2	Dite « à ragoût ».
7340 P4 581 1000	Fourchette, table, argentée	72
7340 P4 581 2000	Fourchette, à poisson, argentée	24
7340 P4 581 3000	Fourchette, à dessert, argentée	72
7340 P4 581 4000	Fourchette, table, argentée	2	Dite « à ragoût » ou « à servir ».
7340 P4 581 5000	Louche, à potage, de table, argentée	2
7340 P4 581 7000	Passoire, à thé, argentée	2
7340 P4 581 8000	Couteau, à poisson, argenté	24
7340 P4 581 9000	Pelle, à tarte, argentée	2
7340 P4 582 0000	Pince, à sucre, argentée	2
7340 P4 582 1000	Porte-couteau, argenté	24
7340 P4 582 4000	Service, à découper, argenté	2
7340 P4 582 5000	Service, à poisson, argenté	2
7340 P4 582 6000	Service, à salade, argenté	4
7340 P4 582 7000	Service, à glace, argenté	2
7350 P4 621 3000	Salière	4
7350 P4 625 0000	Seau à champagne	4
7350 P4 625 5000	Poivrière	4
	2o Vaisselle de table.
7350 P4 620 1000	Assiette, table, creuse, porcelaine	24
7350 P4 620 2000	Assiette, table, à dessert, porcelaine	24
7350 P4 620 3000	Assiette, table, plate, porcelaine	72
7350 P4 620 4000	Compotier, porcelaine	6
7350 P4 620 5000	Coquetier, porcelaine	6
7350 P4 620 6000	Légumier, porcelaine	2
7350 P4 620 7000	Plat, service de table, ovale	4
7350 P4 620 8000	Plat creux, de table, rond, porcelaine	4
7350 P4 620 9000	Plat, service de table, rond	4
7350 P4 621 0000	Pôt, à lait, porcelaine	4
7350 P4 621 2000	Saladier, porcelaine	2
7350 P4 621 4000	Saucière, porcelaine	2
7350 P4 621 5000	Soupière, porcelaine, avec couvercle	2
7350 P4 621 6000	Sucrier, porcelaine	2
7350 P4 621 9000	Verseuse, à café, porcelaine	2
7350 P4 622 1000	Tasse, à café, porcelaine	24
7350 P4 622 2000	Soucoupe, pour tasse à café	24
7350 P4 622 3000	Tasse, à thé, porcelaine	24
7350 P4 622 4000	Soucoupe, pour tasse à thé	24
	3o Verrerie.
7350 P4 660 1000	Pichet, à orangeade, 1,5 l	4
7350 P4 660 2000	Carafe	6
7350 P4 650 3000	Verre à boire, champagne	24	Dit aussi « coupe ou flûte ».
7350 P4 660 4000	Coupe, à fruits	24
7350 P4 660 5000	Jatte à fruits	4
7350 P4 660 6000	Rince-doigts	24
7350 P4 660 7000	Verre à boire, cocktail	48
7350 P4 660 8000	Verre à boire, eau	24
7350 P4 660 9000	Verre à boire, liqueur	24
7350 P4 661 0000	Verre à boire, madère	24
7350 P4 661 1000	Verre à boire, bordeaux	24
7350 P4 661 2000	Verre à boire, orangeade	24
7350 P4 661 3000	Verre à boire, whisky	48
	4o Linge de table.
7210 P4 310 4000	Serviette de table	48
7210 P4 310 5000	Serviette de table, à thé	24
7210 P4 312 1000	Nappe 160 × 550 centimètres	2	12 couverts.
7210 P4 312 2000	Nappe 160 × 240 centimètres	2	6 couverts.
7210 P4 312 3000	Nappe 135 × 135 centimètres.	12	Service à thé.
	B) DOTATION COMPLÉMENTAIRE attribuée au titre du logement de représentation du général chef d'état-major de l'armée de l'air.
	1o Vaisselle.
7350 P4 620 3000	Assiette, table, à dessert, porcelaine	48
7350 P4 620 7000	Plat, service de table, ovale	2
7350 P4 620 8000	Plat creux, de table, rond, porcelaine	2
7350 P4 620 9000	Plat, service de table, rond	2
7350 P4 621 3000	Saladier, porcelaine	4
7350 P4 621 4000	Saucière porcelaine	4
	2o Verrerie.
7350 P4 660 1000	Pichet, à orangeade, 1,5 l	2
7350 P4 660 2000	Carafe	3
7350 P4 660 3000	Verre à boire, champagne	12	Dit aussi « coupe ou flûte ».
7350 P4 660 4000	Coupe, à fruits	12
7350 P4 660 5000	Jatte à fruits	2
7350 P4 660 6000	Rince-doigts	12
7350 P4 660 7000	Verre à boire, cocktail	24
7350 P4 660 8000	Verre à boire, eau	12
7350 P4 660 9000	Verre à boire, liqueur	12
7350 P4 661 0000	Verre à boire, madère	12
7350 P4 661 1000	Verre à boire, bordeaux	12
7350 P4 661 2000	Verre à boire, orangeade	12
	3o Ligne de table.
7210 P4 310 4000	Serviette de table	48
7210 P4 310 5000	Serviette de table, à thé	24
7210 P4 312 1000	Nappe 160 × 550 centimètres	2	12 couverts.
7210 P4 312 2000	Nappe 160 × 240 centimètres	2	6 couverts.
7210 P4 312 3000	Nappe 135 × 135 centimètres	12	Service à thé.

 

Figure 1. PROCES-VERBAL de récolement du logement de représentation mis à la disposition