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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « réserve »

CIRCULAIRE N° 487414/DEF/RH-AT/RES/CHANC fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers servant au titre de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

Du 24 octobre 2012
NOR D E F T 1 2 5 2 4 7 9 C

Préambule.

À compter du tableau d\'avancement pour l\'année 2013, les dispositions en matière d\'avancement des officiers de l\'armée de terre sont fixées par l\'instruction n° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 2 septembre 2011 modifiée, relative à l\'avancement des officiers.

La présente circulaire se substitue pour les officiers de réserve aux dispositions relatives à la réserve opérationnelle décrites dans la circulaire n° 231548/DEF/RH-AT/CHANC du 20 septembre 2011 et a pour objet de préciser les modalités de la mise en oeuvre de certains aspects du nouveau dispositif interarmées en matière d\'avancement à appliquer à tous les officiers servant au titre de la réserve opérationnelle.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L\'indice relatif interarmées (IRIs) est une cotation chiffrée constituant un des éléments de l\'appréciation du potentiel de chaque officier. La valeur de cet IRIs attribué annuellement est comprise entre 1 et 7. La valeur 7 représente la cotation la plus élevée.

L\'évaluation du potentiel de manière pluri-annuelle est réalisée au travers de l\'IRIs cumulé (IRC), constitué de la somme des différents IRIs attribués annuellement ou transposés lors de l\'établissement de l\'IRC initial (IRCi).

De manière à préserver le niveau de potentiel démontré par chaque officier, le niveau relatif (NR) atteint par chaque officier à la fin de la période de notation 2011-2012 sera transposé en IRCi selon les modalités ci-dessous.

2. MODALITÉS DE CALCUL DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

Ces modalités de calcul sont applicables à l\'ensemble des officiers à compter du grade de lieutenant, qu\'ils soient ou non éligibles à l\'attribution d\'un IRIs annuel.

L\'IRCi résulte de la prise en compte :

  • du grade détenu le 1er janvier 2012 et du NR attribué au titre de la notation 2012. Ces paramètres correspondent à un chiffre qui se trouve dans une grille de lecture directe présentée en annexe I. ;
  • du nombre d\'années révolues à compter du premier jour de la 2e année de lieutenant jusqu\'au 31 décembre 2012.

L\'IRCi est donc déterminé par la somme du chiffre correspondant au grade et au niveau relatif détenus en 2012 et du nombre d\'années écoulées depuis la 2e année de lieutenant affectée d\'un cœfficient multiplicateur « 3 ». Un exemple de transposition est présenté en annexe IV.

Le temps de service à compter du premier jour de la 2e année de lieutenant effectué dans une autre armée avant changement d\'armée est pris en compte.

Les éventuels cas particuliers doivent être soumis à l\'appréciation du bureau réserve de la DRHAT.

3. ÉTABLISSEMENT DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

Le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » effectuera un calcul automatique de l\'IRCi selon les modalités décrites au point 2. de la présente circulaire.

Les IRCi ainsi déterminés font l\'objet d\'une vérification individuelle à la charge de l\'organisme d\'administration (OA). Ce dernier rectifie toute erreur constatée et rend compte de cette modification au bureau réserve de la DRHAT.

Les IRCi sont reportés par grade sur l\'état figurant en annexe III. de la présente circulaire. Cet état est transmis pour validation au chef de corps ou à l\'autorité de niveau équivalent de chaque formation d\'emploi.

4. COMMUNICATION DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

L\'IRCi est communiqué à chaque officier au cours du premier entretien tenu dans le cadre de la notation 2013. Le noté date et signe le feuillet de communication de l\'IRCi (annexe II.) dont une copie lui est remise après signature. L\'original est inséré dans le dossier administratif de l\'intéressé.

Dans le cas où l\'officier ne serait pas noté au titre du cycle de notation 2012/2013, la communication s\'effectuera à une date postérieure au 31 mai 2013 mais obligatoirement au cours d\'un entretien.

5. SUIVI DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ.

L\'IRCi est incrémenté chaque année de l\'IRIs attribué. Le total donne l\'IRC.

L\'officier d\'active qui intègre la réserve opérationnelle conserve l\'IRC obtenu dans l\'armée active. Cet indice sera incrémenté chaque année de l\'IRIs attribué dans la réserve opérationnelle.

6. CONTESTATION DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

L\'IRCi représente la stricte transposition du niveau relatif atteint et du potentiel à l\'avancement qu\'il représente. À ce titre, il ne constitue pas une appréciation nouvelle. Chaque variation annuelle du niveau relatif ayant pu faire l\'objet d\'un recours dans le cadre de la notation annuelle, l\'IRCi n\'est pas susceptible de recours.

En cas de refus de signature du militaire, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé n° 460*/B/2.

Toutefois, si l\'officier constate une erreur dans la transposition appliquée, il le mentionne sur le feuillet de communication. Aucun emplacement n\'est prévu à cet effet. Le commandant de formation administrative fait procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à une rectification de l\'IRCi et procède de nouveau à sa communication.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.

Annexes

ANNEXE I. Tableau de conversion.

  

NIVEAU RELATIF ATTEINT EN 2012 (2).

GRADE (1).

LIEUTENANT.

5

4

3

2

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAPITAINE.

7

6

5

4

3

2

1

 

 

 

 

 

 

 

 

COMMANDANT.

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

 

 

 

 

 

LIEUTENANT-COLONEL.

  

  

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

 

 

 

COLONEL.

  

  

 

 

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

CHIFFRE.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Notes

    Dans le cas d\'une promotion en 2012, l\'officier doit être étudié avec le grade détenu avant sa promotion.1Dans le cas où l\'officier étudié n\'a pas été noté au titre de la période 2011-2012, il convient d\'utiliser le dernier niveau relatif obtenu au titre d\'une notation annuelle.2

ANNEXE II. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

Annexe III. ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'INDICE RELATIF INTERARMÉES CUMULÉ INITIAL.

Annexe IV. EXEMPLE DE TRANSPOSITION.

L\'exemple ci-dessous illustre les modalités et les opérations de calcul de l\'IRCi décrites au point 2.

Soit un lieutenant-colonel noté au NR 3 en 2012. La date de promotion de cet officier au grade de lieutenant est le 1er décembre 1992.

Promu lieutenant le 1er décembre 1992, le 1er jour de sa 2e année de lieutenant, point de départ du décompte, est le 1er décembre 1993. Il accomplit sa 2e année de lieutenant dans la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1994. En conséquence, la première année à comptabiliser est 1994.

Décompte du nombre d\'années révolues à compter du 1er jour de la 2e année de grade de lieutenant :

GRADE.

LIEUTENANT.

    

CAPITAINE.

     

COMMANDANT.

      

LIEUTENANT-COLONEL.

  

ANNÉE.

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

   

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

Il totalise 19 années de 1994 à 2012.

Transposition du grade et du NR détenus en 2012.

L\'officier étudié est lieutenant-colonel en 2012 et son niveau relatif 2012 est égal à 3.

Un lieutenant-colonel évalué au NR 3 se voit attribuer le chiffre 9 (cf. annexe I.).

Calcul de l\'IRCi.

La somme des années d\'ancienneté d\'officier et du chiffre correspondant au grade et au NR atteint en 2012 est égal à 19 + 9, soit 28. Après application du cœfficient multiplicateur « 3 », l\'IRCi est de 84.