Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 230 du 3 octobre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des assistants de service social du ministère de la défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel de certains agents non titulaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 228 du 30 septembre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 2/2013.

Référence de publication : JO n° 229 du 2 octobre 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'État. Référence de publication : JO n° 230 du 3 octobre 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Référence de publication : JO n° 235 du 9 octobre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 2/2013.

Référence de publication : JO n° 236 du 10 octobre 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 2/2013.

Abrogé le 18 février 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Référence de publication : JO n° 236 du 10 octobre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Décret du 29 juillet 1939 portant création d'un bataillon de marins-pompiers à Marseille. Décret N° 70-1184 du 11 décembre 1970 relatif à la composition de la commission des phares. Décret N° 72-161 du 29 février 1972 sur la composition des forces navales françaises. Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (art. 1er à 5, 6.I et II, 7 à 10). Décret N° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Décret N° 2003-1381 du 31 décembre 2004 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine. Arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé. Arrêté du 04 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France. Arrêté du 23 janvier 1992 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des directeurs de l'arrondissement maritime. Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 06 février 1992 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie outre-mer et des commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. Arrêté du 28 juin 2000 relatif au matériel naval pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées. Arrêté du 02 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 (BOC, p. 2929) fixant les attributions du service de soutien de la flotte. Arrêté du 04 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense. Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée. Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 05 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire. Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Référence de publication : signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Référence de publication : JO n° 236 du 10 octobre 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 2/2013.

Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 2/2013.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 78-832 du 04 août 1978 fixant le régime de solde des stagiaires de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 78-833 du 04 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime. Décret N° 78-834 du 04 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes. Décret N° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer. Décret N° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1977 relatif aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1977 relatif au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL N° 1927 du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe. Arrêté INTERMINISTÉRIEL N° 2315 du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration. Arrêté INTERMINISTÉRIEL N° 2316 du 23 juin 1977 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL N° 2318 du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 septembre 1977 fixant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime, ainsi que leurs attributions. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 01 septembre 1977 fixant les spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine, candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 février 1980 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 décembre 1997 fixant le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes. Référence de publication : Signalé au BOC 2/2013.

Abrogé le 08 janvier 2016 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 1.

Abrogé le 18 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2008-1524 du 30 décembre 2009 relatif aux aumôniers militaires. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 597/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 2.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juin 1992 relatif aux attributions du centre de formation des informaticiens du premier degré. Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Instruction N° 13109/CC du 08 avril 1975 relative à la coordination des recours aux sociétés de service ou de conseil en organisation et en informatique, et à la création d'un groupe de coordination. Instruction N° 56/CSM/RG du 05 février 1980 relative à la compétence de la commission des marchés d'informatique : matériels à base d'informatique et destinés à l'amélioration du travail de bureau. Instruction N° 16566/DEF du 01 octobre 1981 relative à l'application des règles de mise en concurrence au sein de la communauté économique européenne en ce qui concerne les marchés publics informatiques passés par le ministère de la défense. Instruction N° 40877/DEF/DCCA/SDMI du 24 novembre 1982 relative à la mise en œuvre de « l'informatique répartie » dans le service du commissariat. Instruction TECHNIQUE N° 11340/DEF/DFAJ/AA du 27 décembre 1984 relative aux archives informatiques. Instruction N° 10/DEF/DPMM/OM du 21 mars 1986 relative à l'informatique répartie. Applications concernant la gestion du personnel. Protocole de maintenance des applications. Instruction N° 3217/DEF/SGA du 20 décembre 1991 pour l'informatique générale. Instruction N° 400/DEF/EMAT/BMSI/CDBA du 31 décembre 1992 relative à l'organisation de l'informatique générale et à l'emploi des systèmes d'information de l'armée de terre. Instruction N° 152/DEF/EMM/PROG/TSIC du 02 septembre 1993 relative à la réalisation, au suivi en service et à la gestion de l'informatique des bâtiments de la flotte. Instruction N° 10372/DEF/DAG/AA/2 du 27 mai 1994 relative à l'immatriculation au sein du répertoire SIRENE des organismes et établissements relevant du ministère de la défense. Instruction N° 954/DEF/SGA du 13 septembre 1994 concernant l'application au ministère de la défense des dispositions de la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Instruction N° 12540/DEF/SGA/DSF/SDRC/C/1 du 30 mai 1996 relative à la comptabilité des matériels informatiques et des logiciels. Instruction N° 1344/DEF/CAB/CM/3 du 10 janvier 1997 relative à la communication, à l'information et à la documentation des services du ministère de la défense utilisant les nouveaux réseaux de télécommunications. Instruction N° 560/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 27 août 1998 relative à la mise en œuvre de la sécurité informatique dans le service de santé des armées. Instruction N° 1829/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. Instruction N° 1830/DEF/CAB/CM/3 du 19 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de services en ligne ou de sites Internet par les états-majors, directions et services du ministère de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMAT/BPSI/A/2 du 11 mai 1999 relative à l'organisation de la fonction « administration des données de l'armée de terre ». Instruction N° 1641/DEF/EMA/TSIC/7 du 13 août 1999 relative aux modalités de gestion du plan d'adressage IP du ministère de la défense. Instruction N° 1771/DEF/EMA/TSIC/7 du 09 septembre 1999 relative aux attributions et à l'organisation de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication. Instruction N° 31/DEF/SEC/DIR/SIC du 28 janvier 2000 fixant les modalités de présentation des projets d'informatique générale à l'avis de la commission de l'informatique générale. Instruction N° 351/DEF/EMA/TSIC/7 du 17 février 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de doctrine et d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication. Instruction N° 29193/DEF/EMA/OL/2 du 21 juillet 2000 portant organisation et fonctionnement du centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication. Instruction N° 641/DEF/SGA du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages longs d'informatique dispensés au centre de formation de Bourges. Instruction N° 877/DEF/SGA du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages courts de formation à l'utilisation des outils et méthodes informatiques. Instruction N° 104/DEF/DPMM/INF du 01 août 2001 relative à la maintenance du matériel système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines. Instruction N° 133/DEF/SEC/DIR/SIC du 18 mars 2002 relative à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense. Instruction N° 666/DEF/EMA/ESIC/SI du 11 mars 2004 relative à la formation des informaticiens militaires de niveau élevé. Instruction N° 599/DEF/SGA/SMG/SDSI/FM du 20 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des stages de formation interarmées à l'informatique. Instruction N° 2003/DEF/DGSIC du 20 novembre 2008 portant code de bon usage des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Instruction N° 2004/DEF/DGSIC du 14 décembre 2009 relative à la fonction d'administrateur de systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense. Instruction N° 2005/DEF/DGSIC du 22 juillet 2010 relative aux modalités d'examen des systèmes d'information et de communication. Autre N° 2007/DEF/DGSIC du 30 septembre 2011 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, de la conception au retrait de service. Circulaire N° 50449/DEF/SGA/SCOMI du 22 juin 1984 relative au catalogue d'information du ministère de la défense. Circulaire N° 51437/DEF/CAB/C/23/FSI du 04 octobre 1984 relative aux procédures de présentation devant la commission de sécurité informatique du ministère de la défense des dossiers relatifs au traitement automatisé d'informations. Circulaire N° 13420/DEF/CAB/C/23/FSI du 18 mars 1985 relative au rapport annuel de sécurité informatique. Circulaire N° 2665 du 13 juillet 1991 relative à l'équipement informatique du ministère de la défense : procédures d'aliénation de matériels achetés dont le service utilisateur n'a plus l'usage. Circulaire du 15 janvier 1999 relative aux dispositions à prendre par les organismes du ministère de la défense dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs micro-programmés. Directive N° 1/DEF/DGSIC du 17 octobre 2006 portant sur les logiciels du ministère de la défense. Directive N° 2/DEF/DGSIC du 09 mars 2007 portant sur le système d'annuaires du ministère de la défense. Directive N° 4/DEF/DGSIC du 27 septembre 2007 portant règles d'emploi du plan d'occupation des sols de la démarche d'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Directive N° 3/DEF/DGSIC/SDAI du 08 janvier 2008 définissant les règles de la messagerie électronique (1). Directive N° 5/DEF/DGSIC du 07 avril 2008 portant sur les systèmes de gestion de base de données relationnelle. Directive N° 6/DEF/DGSIC du 05 décembre 2008 relative aux composants de logiciels décisionnels. Directive N° 7/DEF/DGSIC du 13 janvier 2009 portant sur la téléphonie sur le protocole internet. Directive N° 8/DEF/DGSIC du 29 juin 2009 définissant les règles à appliquer au système de postes terminaux. Directive N° 9/DEF/DGSIC du 02 juillet 2009 portant sur les données géographiques et hydrographiques sous formes numériques. Directive N° 10/DEF/DGSIC du 05 novembre 2009 sur la prévention contre les codes malveillants. Directive N° 11/DEF/DGSIC du 08 janvier 2010 portant sur la sécurisation des autocommutateurs. Directive N° 12/DEF/DGSIC du 01 juin 2010 portant sur la mobilité. Directive N° 13/DEF/DGSIC du 30 juin 2010 sur la sécurité des accès aux services de l'internet et la sécurité de l'hébergement des services internet du ministère. Directive N°14/DEF/DGSIC du 19 juillet 2010 portant sur l'administration des données du ministère de la défense. Directive N° 17/DEF/DGSIC du 06 juillet 2011 portant sur l'identification et le suivi des systèmes critiques. Directive N° 19/DEF/DGSIC du 24 août 2011 portant sur les échanges interapplicatifs du ministère de la défense. Directive N° 20/DEF/DGSIC du 24 août 2011 portant sur l'architecture des réseaux internet protocol. Directive N° 21/DEF/DGSIC du 20 décembre 2011 portant sur les certificats électroniques employés au sein du ministère de la défense et des anciens combattants. Directive N° 22/DEF/DGSIC du 20 décembre 2011 portant sur la transition internet protocol version 6. Directive N° 23/DEF/DGSIC du 06 février 2012 sur l'utilisation du Wi-Fi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants. Directive N° 24/DEF/DGSIC du 09 mars 2012 portant sur le service de synchronisation horaire au standard internet protocol. Décision N° 45551/DEF/CAB du 16 octobre 1978 relative aux opérations informatiques couvertes par le secret militaire. Décision N° 15453 du 11 avril 1980 relative à la création du poste de « fonctionnaire de sécurité informatique du ministère de la défense ». Décision du 16 novembre 1984 de la commission spécialisée des marchés d'informatique. Décision du 18 janvier 1993 relative à l'informatisation de la gestion de la scolarité et du concours d'admission des élèves de l'école polytechnique. Décision N° 310/DEF/EMM/PL/ORA du 20 mai 1998 relative aux structures de décision et de coordination pour l'informatique dans la marine. Décision N° 1805/DEF/EMA/OL/2 du 02 octobre 1998 relative à la création du centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication. Décision N° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006 portant fonctions du coordonnateur central du domaine " commandement et maîtrise de l'information ". Décision N° 1216/DEF/SGA du 03 octobre 2007 portant mise en application de la charte de l'utilisateur des ressources informatiques. Décision N° 404048/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 30 juin 2008 relative à la création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Brest. Décision N° 404046/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDREP/BEP du 30 juin 2008 relative à la création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Toulon. Décision N° 1558/DEF/SGA du 22 décembre 2008 relative au schéma directeur stratégique des systèmes d'information d'administration et de gestion. Décision N° 15005/DEF/DAJ/D2P/BOMAS du 25 novembre 2010 portant désignation d'une autorité de synthèse unique pour les systèmes d'information et de communication liés au regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense et pour la sécurité des systèmes d'information et de communication. Décision N° 408464/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDC/BOM du 15 décembre 2010 portant création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Abu Dhabi. Décision N° 402869/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 31 mai 2012 relative au changement d'appellation du 43e bataillon de transmissions. Décision N° 402870/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 31 mai 2012 relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information. Lettre N° 1277/SG du 11 juin 1979 du Premier ministre relative aux recours par les administrations aux sociétés de service et de conseil en informatique. Lettre DU PREMIER MINISTRE N° 1780/SG du 10 mai 1983 relative aux catalogues d'information. Note N° 716/DEF/SGA du 05 mai 1981 relative au développement de la bureautique dans les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 3.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 4.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 99/DEF/DPMM/ASS/FC du 25 juillet 1985 (BOC/PA N° 35 du 26 août 1985, p. 3295).

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 5.

Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Circulaire N° 231548/DEF/RH-AT/CHANC du 20 septembre 2011 fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 6.

Texte(s) modifié(s) : Protocole du 17 juillet 1998 relatif aux modalités d'administration financière du personnel de la gendarmerie maritime. Arrêté du 22 décembre 1952 portant constitution et fonctionnement des ateliers militaires de la Flotte. Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Arrêté N° 9 du 01 juin 1971 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service hydrographique et océanographique de la marine. Arrêté N° 119 du 12 avril 2002 relatif à la dissolution du foyer de l'école des fourriers. Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air. Arrêté N° 24 du 31 janvier 2006 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie de marine. Arrêté N° 33 du 10 février 2006 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 28000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV N° 4390/PG/2 N° 508/EMM/PL/ORG du 21 novembre 1980 sur l'organisation et le service des brigades et postes de gendarmerie maritime détachés dans les services des affaires maritimes. Instruction N° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine. Instruction N° 191/CEMM/CAB/CHAN du 18 septembre 1991 relative au fonctionnement du bureau chancellerie de la marine. Instruction N° 250/DEF/EMM/PL/ORA - N° 180/DEF/DCSSA/OL/OME/2 du 29 avril 1992 relative à la subordination et aux attributions du médecin-chef de la marine à Paris (à jour de son erratum du 10 juin 1992). Instruction N° 579/DEF/EMM/PL/ORA du 29 décembre 1994 relative à l'attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes, des noms des bâtiments et des trigrammes correspondants. Instruction N° 335/DEF/EMM/PL/ORA du 26 juin 1995 relative au commandement maritime à compétence territoriale. Instruction N° 538/DEF/EMM/PL/ORA du 27 décembre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public. Instruction N° 157/DEF/EMM/PL/EPG du 28 mai 1996 relative à la recherche opérationnelle dans la marine. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 41944/DEF/CAB du 21 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases assurant le soutien d'organismes interarmées ou d'éléments relevant d'armées différentes. Instruction N° 2233/DEF/EMA/OL/2 du 08 décembre 1997 relative aux effectifs outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 9270/DEF/GEND/PM/LOG/ADM N° 391/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juillet 1998 prise en application de l'arrêté du 10 octobre 1997 (BOC, p. 4428) relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Instruction N° 1499/DEF/EMA/OL/4 du 07 août 1998 relative à l'organisation du soutien technique commun outre-mer. Instruction N° 250/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 1999 relative aux attributions de l'inspecteur du service de santé pour la marine. Instruction N° 102/DEF/DPMM/3/CIT du 26 juin 2000 relative à la journée d'appel de préparation à la défense (à jour de son erratum du 28 juin 2000). Instruction N° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2001 relative à la mission, l'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine. Instruction N° 830/DEF/EMA/OL/4 du 05 avril 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. Instruction N° 104019/DCE/ETC/3 N° 40/DEF/EMM/PL/ORA du 25 avril 2001 relative aux rapports du groupe naval d'essais et de mesures avec les directions et services de la délégation générale pour l'armement. Instruction N° 10/DEF/DCSSF du 20 décembre 2001 relative aux missions et à l'organisation de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. Instruction N° 271/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mars 2002 relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des explosifs. Instruction N° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Instruction N° 585/DEF/EMM/PL/ORA du 17 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Méditerranée (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Instruction N° 627/DEF/EMM/PL/ORA du 07 octobre 2002 relative aux attributions et fonctionnement du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Instruction N° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale. Instruction N° 483/DEF/EMM/PL/ORA - N° 32410/DEF/GEND/RH/P du 31 juillet 2003 relative à la désignation au commandement des patrouilleurs et vedettes de la gendarmerie maritime. Instruction N° 5625/DEF/GEND/OE/SDSPSR/FMS - N° 154/DEF/EMM/PL/EPG du 14 mai 2004 relative à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Instruction N° 103/DEF/EMM/PROG/PFLI du 19 janvier 2005 relative aux principes et organisation pour la prise en compte des matériels mobiles d'armement de première dotation des programmes de bâtiments. Instruction N° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine. Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos. Instruction N° 114/DEF/DPMM/DIR du 07 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/HSCT du 04 avril 2006 relative à la prévention des risques dus à une exposition à l'amiante à bord des navires de la marine nationale. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris. Instruction N° 251/DEF/EMM/ORJ du 18 janvier 2008 relative aux détachements des formations de fusiliers marins outre-mer et à l'étranger, organisation. Instruction N° 354/DEF/EMM/ORJ du 09 septembre 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/ENV du 19 septembre 2008 portant application de la réglementation et à l'organisation relatives à la protection de l'environnement dans la marine. Instruction N° 284/DEF/EMM/ORJ du 13 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation des sémaphores de la marine nationale. Instruction N° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information. Instruction N° 0-92741-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création du centre informatique des applications métiers. Instruction N° 0-92740-2008/DEF/EMM/PIL du 25 février 2009 relative à la création de l'antenne technique Lamalgue. Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 20 mai 2009 portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Instruction N° 355/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2009 portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Instruction N° 0-35825-2009/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2009 relative à la documentation de base de l'état-major de la marine. Instruction N° 36/DEF/EMM/ORJ du 08 février 2010 relative aux missions et organisation du service logistique de la marine. Instruction N° 121/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine. Instruction N° 263/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG 2/323 du 18 mai 2010 relative à l'organisation du centre de formation interarmées du NH 90. Instruction N° 12/DEF/EMM/ORJ du 31 mai 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de la marine nationale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 07 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de concepts et de doctrines de la marine. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 37/DEF/EMM/ROJ du 11 janvier 2011 relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient. Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 35/DEF/EMM/ROJ du 14 mars 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement du détachement d'hélicoptères « Dauphin N3 » stationné en Polynésie française. Instruction N° 351/DEF/EMM/ROJ du 24 juin 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 04 octobre 2011 relative au processus d'évolution de la tenue. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Instruction N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ du 18 octobre 2011 relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. Instruction N° 24/DEF/EMM/ROJ du 03 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 352/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 relative aux missions et organisation du centre d'expertises pratiques de lutte antipollution. Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Instruction N° 174/DEF/EMM/ROJ du 21 septembre 2012 relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ». Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Circulaire N° 531/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Circulaire N° 284/DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 2003 relative aux modalités de rédaction des conventions et des protocoles d'accord portant sur la réalisation de prestations ne relevant pas des missions spécifiques des armées. Directive N° 150/DEF/EMM/OMI du 21 juillet 2005 relative à la politique d'emploi et à l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine. Directive N° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR du 28 juillet 2011 relative aux missions et organisation des bureaux conseil en ressources humaines. Décision N° 9/EMM/3 du 05 janvier 1972 portant appellations des compagnies du groupement de fusiliers marins commandos. Décision du 20 janvier 1973 relative au groupe d'alerte des transports maritimes. Décision N° 163/EMM/CAB et N° 9800/DN/GEND/MAT/DIV du 28 février 1973 relative à la commission de la tenue de la gendarmerie maritime. Décision N° 246/EMM/PL/ORG du 24 mai 1983 portant création d'un centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique. Décision N° 530/DEF/EMM/PL/ORG du 17 juillet 1990 relative à la commission de participation du port. Décision N° 56/DEF/EMM/PL/ORA du 29 octobre 1993 relative aux vedettes de l'Adour. Décision N° 592/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine. Décision N° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à la création du centre Lamalgue et du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) et à la dissolution du bureau maritime des matricules et du centre de gestion des réserves (BMM/CGR). Décision N° 380/DEF/EMM/PL/ORA du 21 juin 1994 relative à la réorganisation des formations placées sous le commandement du commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée. Décision N° 1010/DEF/EMA/OL/2 du 31 mai 1997 relative à la création du service des transmissions interarmées en Guyane. Décision N° 1028/DEF/EMA/OL/2 du 31 mai 1997 relative à la création du service des transmissions interarmées de la Polynésie française. Décision N° 2395/DEF/EMA/OL/2 du 29 décembre 1998 relative à la création du service des transmissions interarmées à Djibouti. Décision N° 1095/DEF/EMA/OL/2 du 06 juin 2000 relative à la création du « service de transit militaire interarmées » de la Nouvelle-Calédonie. Décision N° 1331/DEF/EMA/OL/2 du 05 juillet 2000 relative à la création du service interarmées de transit aérien de la Polynésie française. Décision N° 699/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 2000 relative au rattachement organique des bases d'aéronautique navale. Décision N° 205/DEF/EMM/PL/ORA du 07 mars 2002 relative au retrait de la marine de Rochefort-sur-Mer. Décision N° 278/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2002 relative à la création de la formation « Lorient garnison ». Décision N° 10/DEF/EMM/PL/ORA du 28 mai 2002 - N° 10952/DEF/DCSSA/RH/ENS relative à l'attribution aux médecins destinés à servir sur sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins. Décision N° 421/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2002 portant création de l'école des fourriers de Querqueville. Décision N° 466/DEF/EMM/PL/ORA du 02 juillet 2002 portant création des formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale. Décision N° 508/DEF/EMM/PL/ORA du 22 juillet 2002 relative à la dissolution du service local de psychologie appliquée de Rochefort et à la création du service local de psychologie appliquée de Bordeaux. Décision N° 173/DEF/EMM/PL/ORA du 06 février 2003 relative à la dissolution de l'élément de force maritime du centre d'essais de la Méditerranée. Décision N° 277/DEF/EMM/PL/ORA du 04 avril 2003 relative à la création de la formation Cherbourg cercles, sport et foyers. Décision N° 130/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 avril 2003 relative à la dissolution d'une formation autonome. Décision N° 223/DEF/DCCM/OAG du 17 avril 2003 relative à la dissolution des services d'approvisionnement des ordinaires et constitution de services (ou section) « vivres restauration » dans les ports de Brest, Cherbourg et Toulon. Décision N° 394/DEF/EMM/PL/ORA du 11 juin 2003 relative au transfert des flottilles 31 F , 35 F , 36 F et du centre d'entraînement et d'instruction entre les bases d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et d'Hyères. Décision N° 228/DEF/CEMM du 19 juin 2003 portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine. Décision N° 9466/DEF/CAB du 01 juillet 2003 portant regroupement des formations incluses dans le périmètre du futur service des systèmes d'information de la marine. Décision N° 177/DEF/EMM/NUC du 03 juillet 2003 relative au rattachement du groupe d'études atomiques à l'école des applications militaires de l'énergie atomique. Décision N° 116/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2004 relative à la création de la formation « élément base navale de Mayotte ». Décision N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « lutte antipollution ». Décision N° 133/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ». Décision N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG du 10 février 2004 relative aux comités de personnel. Décision N° 182/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise particulier « contrôle aéronautique et coordination des espaces aériens ». Décision N° 184/DEF/EMM/PL/ORA du 20 février 2004 relative à l'autorité de domaine d'expertise général « projection de puissance aérienne classique sur la terre ». Décision N° 193/DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « plongée humaine et intervention sous la mer ». Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 15 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « navigation et sécurité nautique ». Décision N° 217/DEF/EMM/PL/ORA du 19 mars 2004 relative à la dissolution de la base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier et création du détachement de la base d'aéronautique navale de Hyères à Saint-Mandrier. Décision N° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 relative à l'autorité du domaine particulier « maintien de l'ordre en mer ». Décision N° 263/DEF/EMM/PL/ORA du 09 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « direction d'aérodrome ». Décision N° 266/DEF/EMM/PL/ORA du 14 avril 2004 relative à l'autorité de domaine particulier « protection des approches maritimes ». Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 15 avril 2004 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs ». Décision N° 182/DEF/DCCM/OAG du 28 avril 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar. Décision N° 414/DEF/EMM/PL/ORA du 08 juillet 2004 relative à la création de l'école de navigation sous-marine de Brest. Décision N° 417/DEF/EMM/PL/ORA du 20 juillet 2004 relative à l'organisation de l'école de l'aéronautique navale. Décision N° 231/DEF/DCCM/OAG du 23 juillet 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar. Décision N° 476/DEF/EMM/PL/ORA du 03 septembre 2004 relative au rattachement organique de la base des fusiliers marins et des commandos. Décision N° 114/DEF/EMM/PL/ORA du 17 janvier 2005 relative à la création du commandement de la marine à Strasbourg. Décision N° 116/DEF/EMM/PL/ORA du 18 janvier 2005 relative au rattachement organique du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique. Décision N° 167/DEF/EMM/PL/ORA du 01 avril 2005 relative au transfert du groupe des écoles du commissariat de la marine (à jour de son erratum du 11 avril 2005). Décision N° 230/DEF/EMM/PL/ORA du 24 mai 2005 portant dissolution du centre radio auxiliaire de Giens. Décision N° 267/DEF/EMM/PL/ORA du 23 juin 2005 relative au transfert du centre formation Rafale. Décision N° 316/DEF/EMM/PL/ORA du 23 août 2005 relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine. Décision N° 365/DEF/EMM/PL/ORA du 27 septembre 2005 relative au changement d'appellation du COMETOC TOULOUSE. Décision N° 370/DEF/EMM/PL/ORA du 03 octobre 2005 relative au transfert de la direction du service hydrographique et océanographique de la marine. Décision N° 412/DEF/EMM/PL/ORA du 07 novembre 2005 relative au rattachement de la représentation navale auprès de l'Eurocorps. Décision N° 474/DEF/EMM/PL/ORA du 21 décembre 2005 relative au transfert du service central des documents centralisés et de la maintenance centralisée du chiffre. Décision N° 210/DEF/EMM/PL/ORA du 19 avril 2006 portant création de l'antenne « programme » auprès du centre d'électronique de l'armement. Décision N° 148/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 28 avril 2006 portant constitution d'une formation autonome. Décision N° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 06 juin 2006 portant changement d'appellation de l'aviation navale. Décision N° 232/DEF/DPMM/SPAHMM du 09 juin 2006 relative à la création de l'antenne permanente de psychologie appliquée à la Réunion. Décision N° 116/DEF/EMM/ORJ du 24 octobre 2006 portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine. Décision N° 186/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 17 novembre 2006 relative à la constitution d'une formation autonome. Décision N° 000-85310-2006/DEF/DPMM/SPAHMM du 30 janvier 2007 portant création de l'antenne permanente de psychologie appliquée aux Antilles. Décision N° 000-28389-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 mai 2007 portant constitution de l'école des applications militaires de l'énergie atomique en formation autonome. Décision N° 000-33483-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 mai 2007 portant dissolution de la formation autonome « Orage ». Décision N° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes. Décision N° 000-39602-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Brest et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Brest et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine de Brest. Décision N° 000-39622-2007/DEF/EMM/ORJ du 02 juillet 2007 portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Toulon et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Toulon et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon. Décision N° 0-53547-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 09 août 2007 portant dissolution de la formation autonome « Duquesne ». Décision N° 0-43647-2007/DEF/EMM/ORJ du 04 septembre 2007 portant rattachement du centre marine «Commandant Millé» au commandant de la marine à Paris. Décision N° 0-43722-2007/DEF/EMM/ORJ du 05 septembre 2007 portant rattachement du centre de transmissions de France-Sud à l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. Décision N° 0-43911-2007/DEF/EMM/ORJ du 18 janvier 2008 portant changement d'appellation d'une formation. Décision N° 0-23921-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 22 avril 2008 portant constitution d'une formation autonome. Décision N° 0-18649-2008/DEF/EMM/ORJ du 15 mai 2008 portant création du commando marine « Kieffer ». Décision N° 0-21047-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 mai 2008 portant dissolution de la formation « groupe automobile de la marine à Paris ». Décision N° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2008 portant création d'une antenne de l'état-major de la marine à Toulon. Décision N° 0-19755-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 23 avril 2009 portant dissolution d'une formation autonome. Décision N° 0-27877-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 26 mai 2009 portant dissolution d'une formation autonome. Décision N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 02 juin 2009 portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH). Décision N° 0-32410-2009/DEF/EMM/EMO du 17 juin 2009 portant rattachement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Décision N° 0-33241-2009/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2009 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33238-2009/DEF/EMM/ORJ du 03 juillet 2009 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ du 10 juillet 2009 portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos. Décision N° 0-64951-2009/DEF/EMM/ORJ du 22 décembre 2009 portant création du centre d'expertise hélicoptères CENTEX HELICO. Décision N° 0-69675-2009/DEF/EMM/ORJ du 23 décembre 2009 portant rattachement organique du centre des allocations financières de la marine, du centre d'administration marine de la solde et du bureau « famille/invalidité » de la direction du commissariat de la marine de Toulon. Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Décision N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ du 21 juin 2010 portant transfert du centre d'expertises de la patrouille, de la surveillance et de l'intervention maritime. Décision N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant transfert de la flottille 28F. Décision N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2010 portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41840-2010/DEF/EMM/ROJ du 30 septembre 2010 portant création d'un détachement FALCON 50 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-41710-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 octobre 2010 portant création du détachement « 35 F/Tahiti – Faa'a ». Décision N° 0-43537-2010/DEF/EMM/ROJ du 08 novembre 2010 fixant les formations dissoutes ou reclassées en formations élémentaires. Décision N° 0-47864-2010/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2010 portant création d'un détachement DAUPHIN N3 du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 2163/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire au sein du centre d'expertise et de soutien général des armées. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Décision N° 0-55791-2010/DEF/EMM/ROJ du 20 décembre 2010 portant création de la formation « Dixmude ». Décision N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ du 23 décembre 2010 relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ». Décision N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-3367-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2011 portant transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ». Décision N° 732/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 24 février 2011 portant création de cinq sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Décision N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». Décision N° 0-8043-2011/DEF/EMM/ROJ du 23 mars 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de « La Tontouta ». Décision N° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 05 avril 2011 portant création de la formation « L'Adroit ». Décision N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 avril 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne. Décision N° 0-10294-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 avril 2011 portant transfert de la flottille « 21F ». Décision N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ du 27 avril 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble. Décision N° 0-10737-2011/DEF/EMM/ROJ du 04 mai 2011 portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Décision N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ du 21 juin 2011 fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Décision N° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Décision N° 0-20788-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 portant dissolution de l'unité marine du Cap Vert. Décision N° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM du 31 août 2011 portant création de la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine. Décision N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. Décision N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 portant création de la flottille « 33F ». Décision N° 12-000308/DEF/EMA/ESMG du 13 janvier 2012 concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. Décision N° 0-313-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 janvier 2012 portant création de la formation « D 601 ». Décision N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 janvier 2012 portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Décision N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise. Décision N° 0-4229-2012/DEF/EMM/ROJ du 08 mars 2012 fixant l'évolution du détachement « drone Schiebel » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 04 juin 2012 fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale. Décision N° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 juin 2012 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012). Décision N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Décision N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ du 10 juillet 2012 portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons. Décision N° 0-14621-2012/DEF/EMM/ROJ du 26 juillet 2012 portant création de la formation « groupe de renfort arrière (Reachback ou RB) et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions » à Brest. Décision N° 0-20418-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 août 2012 portant dissolution de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. Décision N° 6101/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 03 octobre 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Décision N° 6845/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 novembre 2012 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012). Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 7.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 8.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-14761-2012/DEF/EMM/ROJ du 04 juillet 2012 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 9.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET du 22 juin 2010 relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 10.

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Directive n° 0-32102-2011/DEF/EMM/CO-ORG du 28 décembre 2011 (n.i. BO).

Compte-rendu de la CLDC n° 2-70178-2012/SMP BREST/BATDESARM du 19 novembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 11.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 juillet 1978 portant désignation des grandes formations musicales des armées qui sont instruites et dirigées par les chefs de musique des armées. Arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale. Instruction N° 10372/DEF/DAG/AA/2 du 27 mai 1994 relative à l'immatriculation au sein du répertoire SIRENE des organismes et établissements relevant du ministère de la défense. Instruction N° 17462 du 24 juillet 2001 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification. Instruction N° 742/DEF/EMA/ESMG du 10 août 2009 relative aux attributions et à l'organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur. Décision N° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre des transports et transits de surface. Décision N° 965/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 relative à la création du centre de coordination du transit maritime. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 12.

Abrogé le 12 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 0-6356-2014/DEF/DPMM/PMS relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/CIRCAé du 27 juin 2011 (n.i. BO).

Stanag OTAN 1154 du 11 mars 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 13.

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 14.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013). Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 15.