> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : division administration-finances ; bureau administration des unités

DÉCISION N° 148/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant constitution d'une formation autonome.

Du 28 avril 2006
 NOR D E F B 0 6 5 1 0 7 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Le bâtiment de projection et de commandement Tonnerre est constitué en formation autonome à compter du 1er mai 2006.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.