La politique de la marine en matière de systèmes d'information à usage général est arrêtée par le comité directeur de l'informatique dans la marine (CDIM).

La présidence de ce comité directeur est déléguée au major général de la marine.

Sont membres de droit de ce comité :

• les directeurs du personnel militaire de la marine (DPMM) et du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

• les directeurs centraux du commissariat de la marine (DCCM) et des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) ;

• les chefs du service de l'aéronautique navale (S/AERO) et des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) ;

• les sous-chefs d'état-major de l'état-major de la marine ;

• l'officier chargé des questions relatives aux systèmes d'information et de commandement et aux liaisons de transmissions de données (ALSIC).

Sont membres occasionnels toutes personnes désignées en fonction de leur compétence par le président.

Le comité directeur dispose d'un secrétariat permanent dont la responsabilité est confiée à la cellule de coordination de l'informatique dans la marine (EMM/CCIM).

Dans le cadre des ressources envisageables, le CDIM :

• arrêté la politique de la marine en matière d'informatique à usage général ;

• approuve le schéma directeur ;

• affecte les moyens financiers correspondants.

L'exécution des projets inscrits au schéma directeur est du ressort de l'état-major de la marine ou des directions ou services concernés. Le suivi de cette exécution relève du secrétariat permanent.

Le schéma directeur, validé par le bureau « études et plans généraux » de l'état-major de la marine est réactualisé en mars de chaque année. Il est préparé et présenté au comité directeur par le secrétariat permanent.

Pour la préparation du schéma directeur ou pour toute affaire particulière, le secrétariat permanent peut provoquer la réunion d'une commission technique dont la composition est laissée à son initiative.

Le comité directeur se réunit sur convocation de son président une fois par an. Entre deux réunions et en cas de besoin, le président prend toute décision qu'il juge utile. Les membres du comité directeur en sont informés à la réunion suivante.

Avant chaque réunion le secrétariat permanent établit, en liaison avec le bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG) de l'état-major de la marine ainsi qu'avec les directions et services, un bilan des opérations en cours (avancement des projets, ressources affectées).

La décision n^o 397/DEF/EMM/PL/ORA du 29 juin 1994 modifiée relative aux structures de décision et de coordination pour l'informatique dans la marine est abrogée.