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20 août 1958

Décret n° 58-757 (BO/M, p. 3855 ; BOEM 322.4) modifié, portant règlement d\'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance.

322.4

300.7

4 janvier 1977

Décret n° 77-33 (BOC, p. 185 ; BOEM 322.2) modifié, portant statut particulier du corps des professeurs de l\'enseignement maritime.

322.2

300.7

4 août 1978

Décret n° 78-832 (BOMM, p. 1485 ; BOEM 322.3) fixant le régime de solde des stagiaires de l\'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

322.3

300.7

4 août 1978

Décret n° 78-833 (BOMM, p. 1487 ; BOEM 322.2) fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l\'enseignement maritime.

322.2

300.7

4 août 1978

Décret n° 78-834 (BOMM, p. 1489 ; BOEM 322.1) modifié, fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l\'école d\'administration des affaires maritimes.

322.1

300.7

 25 août 2005

Décret n° 2005-1029 ((JO n° 199 du 27 août 2005, texte n° 8 ; BOC, 2005, p. 6069 ; BOEM 300.7, 322.4).

12 septembre 2008

Décret n° 2008-932 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 14 ; BOEM 322.3) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

322.3

300.7

12 septembre 2008

Décret n° 2008-935 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 17 ; BOEM 322.1) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

322.1

300.7

24 mai 1977

Arrêté  intreministériel (BOMM, p. 729) relatif aux concours d\'entrée à l\'école d\'administration des affaires maritimes.

Arrêté interministériel (BOMM? P. 721) relatif aux concours d\'entrée dans le corps des professeurs de l\'enseignement maritime.

24 mai 1977

Arrêté interministériel (BOMM, p. 725) relatif à l\'admission à l\'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

23 juin 1977

Arrêté interministériel n° 1927 (BOMM, p. 1057 ; BOEM 322.3) modifié, portant organisation du concours pour le recrutement d\'officiers de 2^e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1^re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d\'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2^e classe de la navigation maritime et les officiers radioélectroniciens de 1^re classe.

322.3

300.7

23 juin 1977

Arrêté interministériel n° 2315 (BOMM, p. 1011 ; BOEM 322.1) modifié, portant organisation du concours pour le recrutement d\'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l\'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l\'école nationale d\'administration.

322.1

300.7

23 juin 1977

Arrêté interministériel n° 2316 (BOMM, p. 1029 ; BOEM 322.1) modifié, portant organisation des concours pour le recrutement d\'administrateurs de 1^re classe des affaires maritimes.

322.1

300.7

23 juin 1977

Arrêté interministériel n° 2318 (BOMM, p. 1041 ; BOEM 322.1) modifié, portant organisation du concours pour le recrutement d\'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l\'administration centrale ou des services extérieurs de la marine marchande.

322.1

300.7

1er septembre 1977

Arrêté interministériel (BOMM, p. 1421) fixant les spécialités auquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine, candidats aux concours d\'admission dans le corps des professeurs de l\'enseignement maritime.

Arrêté interministériel (BOMM, p. 1419) fixant les branches entre lesquelles sont répartis les proffesseurs de l\'enseignement maritime, ainsi que leurs attributions.

31 mai 1978

Arrêté interministériel (BOMM, p. 927 ; BOEM 322.3) relatif au concours d\'admission à l\'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l\'enseignement supérieur.

322.3

300.7

19 février 1980

Arrêté interministériel (BOC, p. 1435 ; BOEM 322.3) portant organisation du concours pour le recrutement d\'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

322.3

300.7

28 mars 1991

Arrêté interministériel modifié (BOC, 1994, p. 2709 ; BOEM 322.2) fixant les programmes, les conditions d\'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l\'accès dans le corps des professeurs de l\'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d\'épreuves en fonction des titres détenus.

322.2

300.7

24 décembre 1997

Arrêté interministériel (JO du 17 février 1998, p. 2478 ; BOC 1998, p. 971 ; BOEM 322.1) fixant le programme, les conditions générales d\'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d\'administrateur principal, d\'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d\'inspecteurs principaux des affaires maritimes.

322.1

300.7